STCOR 138/2016
Décision commentée : STCOR 138/2016 (ECLI:AD:TCORAD:2016:138) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
La décision rendue le 7 décembre 2016 par le Tribunal de Corts (Andorre la Vella), dans une affaire de contravention pénale (recours n° 6000012/2016, origine n° 4000735/2015), a été rédigée par le magistrat Enric Anglada Fors, ponent.
Les faits déclarés prouvés sont les suivants. Le 22 août 2015, vers 00h05, le prévenu, de nationalité andorrane et âgé de vingt ans à la date des faits, est contrôlé par des agents du Service de police à la frontière du Riu Runer alors qu'il entre sur le territoire de la Principauté à bord d'un véhicule de tourisme. Interrogé sur la détention de produits stupéfiants, il nie. Un contrôle réalisé avec un chien dressé à la détection de stupéfiants conduit le chien à marquer le protège-volant, où sont découverts 0,2 gramme de haschich. La recherche se poursuit et le chien marque le panneau central du véhicule, où sont retrouvés, après démontage du plastique, 0,4 gramme du même produit, destiné, selon la décision, à sa consommation personnelle. Au total, 0,6 gramme de résine de cannabis sont saisis.
La procédure a été instruite par le Ministère fiscal, qui a exercé l'action publique. La décision est intervenue à l'issue d'un procès oral et public. Elle retient que le prévenu a reconnu les faits, tout en tentant de les minimiser à l'audience, et s'appuie également sur la déposition de l'agent ayant effectué