STCOR 158/2016 (ECLI:AD:TCORAD:2016:158)

Décision commentée : Tribunal de Corts (Andorre), Sentence pénale n° 6000090/2016, 20 décembre 2016, ROJ STCOR 158/2016, ECLI:AD:TCORAD:2016:158 (Lire sur source officielle)

Note préliminaire : la référence canonique fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ci-dessus est reprise du texte de la décision (ROJ et ECLI). La date de la décision est indiquée « 20 décembre 2016 » dans le titre ; le corps du jugement mentionne « vint de desembre del dos mil setze » (20 décembre 2013), ce qui constitue une incohérence matérielle probablement due à une coquille. La date retenue est celle du titre, cohérente avec le numéro de recours et les métadonnées.

Faits et procédure

Le 7 novembre 2015, entre 14 h 30 et 17 h 15, un homme de nationalité espagnole né en 1968, sans domicile au Principat, aborde dans le quartier du Gil Torres d'Andorre-la-Vieille une fillette de neuf ans, Manso, qui promène un chien. Au cours d'une conversation rapidement orientée vers des sujets sexuels, il lui demande de toucher son sexe à travers les vêtements. Il conduit ensuite la mineure vers une cabane en bois, baisse son pantalon et ses sous-vêtements, lui demande de toucher ses testicles et son pénis, dirige sa main pour le masturber jusqu'à éjaculation, puis touche les fesses de l'enfant, glisse sa main sous ses sous-vêtements et l'embrasse sur la bouche. Pendant toute la scène, il répète que « si elle ne le fait pas, elle et sa famille auront des problèmes ». À l'issue des faits, il lui enjoint de ne parler à personne, sous peine d'ennuis.

Une seconde mineure, Oller, âgée également de neuf ans, est présente à proximité. Les faits la concernant sont discutés : elle nie avoir touché le prévenu et avoir entendu les menaces.

La victime développe une crise d'angoisse nécessitant une assistance médicale, puis des épisodes d'anxiété, de peur et de cauchemars, et suit un traitement psychologique. Le ministère public qualifie les faits de deux délits majeurs d'agression sexuelle qualifiée (articles 144 et 146.1.c du Code pénal) et de deux délits majeurs de menaces conditionnelles (article 140.1, avec la circonstance aggravante de l'article 143 bis). Il requiert, en dernier lieu, quatre ans de prison pour l'agression visant Oller et six ans pour celle visant Manso, ainsi que l'aggravation de l'article 158.a. La défense reconnaît les actes sexuels mais conteste les menaces et l'aggravation, et nie avoir touché Oller.

Le Tribunal de Cor