STCOR 10/2017 (ECLI:AD:TCORAD:2017:10)
Décision commentée : STCOR 10/2017 (ECLI:AD:TCORAD:2017:10), Tribunal de Corts, Andorra la Vella, 17 janvier 2017, ch. pénale, recours n° 6000082/2016 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le prévenu, M. Martin, est poursuivi pour des faits commis à l'encontre de son ex-épouse, Mme Vives, avec laquelle il était en instance de séparation. La relation conjugale avait duré plus de vingt ans.
Les faits retenus comme établis se répartissent en trois épisodes :
- 16 septembre 2013 (vers 15h00, bar à Encamp) : le prévenu s'empare du téléphone portable de la victime puis la saisit fortement par les bras.
- 16 septembre 2013 (vers 20h00, puis 22h00, domicile commun à Arinsal puis véhicule) : nouvelle dispute au cours de laquelle le prévenu saisit la victime par le cou, puis la frappe d'un coup de poing ouvert au visage, provoquant un saignement du nez.
- 11 février 2014 (parking de l'ancien domicile conjugal) : le prévenu saisit la victime par le bras droit au cours d'une discussion.
Les constatations médicales font état, pour le premier épisode, de lésions érosives multiples, d'érosions et d'ecchymoses aux deux membres supérieurs et à l'hémicou gauche, ainsi que d'une contusion nasale ayant nécessité une première assistance médicale. Le Service de médecine légale a évalué le préjudice douloureux à 0,5-1/7 et le préjudice esthétique à 0,5/7. Pour le second épisode, la victime présente une contusion au bras ne nécessitant pas de soins.