STCOR ANDORRA, a 28 de febrer del 2017 - ROJ: STCOR 56/2017

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ADjurisprudenceCommentaire d'arrêt

STCOR ANDORRA, a 28 de febrer del 2017 - ROJ: STCOR 56/2017

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Publié le 05 novembre 2026

Tribunal de Corts · n° 6000119/2015 · 28 février 2017— rejet

Chronologie de l’affaire

Chronologie procédurale en cours de constitution pour cette décision. Les étapes (assignation, instances, appel, cassation, renvoi) sont reconstituées à partir des relations indexées et de l’analyse du texte.

En 30 secondes

# STCOR 56/2017 (Tribunal de Corts, Penal, 28 février 2017, ECLI:AD:TCORAD:2017:56) > Décision commentée : STCOR 56/2017, Tribunal de Corts (Andorre), 28 février 2017, ECLI:AD:TCORAD:2017:56 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits

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Citations & relations

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Parcours procédural

Tribunal de Corts
28 février 2017
appel
Sens : rejet

Textes de loi cités

3 références à des textes normatifs — 2 rattachées au texte en base.

Autres références citées

Llei 18/2013

Sources citées

2 références

Législation (1)

[2]
Art. 143, Codi penal —
BOPA Andorre ↗

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal de Corts, n° 6000119/2015 — Décision commentée
🏛 Tribunal de Corts
Source officielle ↗

Intégrité de la publication

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Algorithme: SHA-256 (contenu de la publication)
Hashé le: 2026-11-05

Ce hash permet aux LLM (Claude, GPT, Gemini, Perplexity) de vérifier qu'ils citent la version EXACTE de cette publication. Empreinte SHA-256 du contenu intégral de la publication.

Comment citer cette publication

Convention juridique francophone (Dalloz, LexisNexis).

Korpus Éditorial, « STCOR ANDORRA, a 28 de febrer del 2017 - ROJ: STCOR 56/2017 », Korpus, 2026, accessible sur https://www.korpus.lu/articles/ad-stcor-11529777.

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Périmètre de cette publication

Ce que couvre cette publication

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Date de validité

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Questions fréquentes

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Chaîne de raisonnement

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