STCOR ANDORRA, a 19 d'abril del 2017 - ROJ: STCOR 22/2017

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ADjurisprudenceCommentaire d'arrêt

STCOR ANDORRA, a 19 d'abril del 2017 - ROJ: STCOR 22/2017

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Publié le 05 novembre 2026

Tribunal de Corts · n° 6000176/2016 · 19 avril 2017— reformation

Chronologie de l’affaire

Chronologie procédurale en cours de constitution pour cette décision. Les étapes (assignation, instances, appel, cassation, renvoi) sont reconstituées à partir des relations indexées et de l’analyse du texte.

En 30 secondes

# STCOR 22/2017 (Tribunal de Corts, 19 avril 2017) > Décision commentée : STCOR 22/2017 (ECLI:AD:TCORAD:2017:22) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) > > *Note de référence : la référence fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue est celle figurant dans le texte intégral (ROJ STCOR 22/2017 ; numéro de recours 6000176/2016).* ## Faits et procédure Le litige porte sur une affaire pénale jugée à Andorre-la-Vieille. M. Cañete, né en 1992, travaillait depuis environ un mois comme livreur au restaurant « T. E. P. », situé à La Massana. Le 15 mai 2016, vers 21 heures, il revint sur son lieu de travail en indiquant à son employeur, M. Villegas, qu'il n'avait pas trouvé le domicile où livrer une commande. Une discussion s'ensuivit, au cours

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Citations & relations

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Parcours procédural

Tribunal de Corts
19 avril 2017
appel
Sens : reformation

Textes de loi cités

4 références à des textes normatifs — 3 rattachées au texte en base.

Autres références citées

Llei 9/2005

Sources citées

4 références

Législation (3)

[2]
Art. 20 i 21, Codi penal —
BOPA Andorre ↗
[3]
Art. 56, Codi penal —
BOPA Andorre ↗
[4]
Art. 174 i 175, Codi de procediment penal —
BOPA Andorre ↗

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal de Corts, n° 6000176/2016 — Décision commentée
🏛 Tribunal de Corts
Source officielle ↗

Intégrité de la publication

Hash SHA-256: 0000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000
Algorithme: SHA-256 (contenu de la publication)
Hashé le: 2026-11-05

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Comment citer cette publication

Convention juridique francophone (Dalloz, LexisNexis).

Korpus Éditorial, « STCOR ANDORRA, a 19 d'abril del 2017 - ROJ: STCOR 22/2017 », Korpus, 2026, accessible sur https://www.korpus.lu/articles/ad-stcor-11529743.

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