STCOR 42/2017 (ECLI:AD:TCORAD:2017:42)
Décision commentée : Tribunal de Corts d'Andorre (matière pénale), sentence du 26 avril 2017, STCOR 42/2017, ECLI:AD:TCORAD:2017:42 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Dans la nuit du 17 septembre 2014, vers 1h30, Bueno se trouvait à l'extérieur d'un local nocturne d'Andorre-la-Vieille lorsqu'il s'est dirigé vers Diez, qui accompagnait une amie. Une discussion s'est engagée entre les deux hommes, à l'issue de laquelle Diez a donné un coup de poing au visage de Bueno, le faisant tomber au sol. Bueno a subi des lésions contuses au cuir chevelu nécessitant une suture par agrafes. Il est établi qu'il n'a proféré aucune menace préalable à l'encontre de Diez.
Le ministère public avait initialement qualifié les faits de délit majeur de lésions dolosives ayant requis un traitement médical (articles 113.2 et 143 du Code pénal) à l'encontre de Diez, et de délit mineur de menaces non conditionnelles à l'encontre de Bueno. Il retenait à l'encontre de Diez la circonstance de minorité (moins de vingt et un ans) et l'aggravante de récidive, et requérait treize mois de prison conditionnelle avec un sursis de quatre ans. Lors de l'audience, il a modifié sa qualification : il a abandonné les poursuites contre Bueno, faute de preuve de menaces, et a maintenu sa qualification définitive à l'égard de Diez.
La défense de Diez soutenait que son client n'avait porté qu'un unique coup de poing, en légitime défense, Bueno étant supposé le menacer avec une bouteille de verre. À titre subsidiaire, elle demandait l'application de la minorité comme circonstance atténuante et une peine de trois mois de prison conditionnelle simple. La défense de Bueno concluait à son