ATCOR ANDORRA, a 31 de maig del 2017 - ROJ: ATCOR 1/2017

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# Tribunal de Corts, 31 mai 2017, ATCOR 1/2017 > Décision commentée : Tribunal de Corts, 31 mai 2017, ATCOR 1/2017 (ECLI:AD:TCORAD:2017:1A) ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note : les métadonnées fournies ne comportent qu'une référence incomplète (« Juridiction andorrane, — »). L'identifiant ROJ et l'ECLI figurant dans le texte intégral sont donc retenus comme référence canonique.* ## Faits et procédure Les faits sont survenus le 16 mai 2015, au domicile partagé par Bernat, sa fille et leurs deux enfants mineurs. Le prévenu, Puig, père des enfants et ex-compagnon de Bernat, s'est trouvé dans la cuisine lorsqu'une altercation avec Ricart, âgée de soixante-dix-neuf ans et mère de Bernat, a dégénéré. Le tribunal retient comme « fets provats » que Puig a giflé Ricart à la joue et à l'oreille gauche. Celle-ci a perdu l'équilibre et heurté la table en granit. Le rapport médico-légal relève un érythème temporal gauche et des lésions péri-auriculaires et frontales ne nécessitant ni assistance ni traitement médical. L'audiophone et les lunettes de la victime ont été brisés. Le Ministère public a retenu deux qualifications : le délit mineur de mauvais traitements dans le cadre domestique (article 114.1 du Code pénal) et la contravention pénale de lésions dolosives (article 476.2). Il a requis quatre mois de prison conditionnelle