STCOR 68/2017 (Tribunal de Corts, Andorre, 26 juillet 2017)
Décision commentée : STCOR 68/2017, ECLI:AD:TCORAD:2017:68, Tribunal de Corts, Andorra la Vella, 26 juillet 2017, recours n° 6000193/2016 (Lire sur source officielle). La référence fournie à l'origine (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, elle a été complétée à partir du texte de la décision.
Faits et procédure
Dans la nuit du 16 avril 2016, vers 3 h 50, une patrouille de police remarque un véhicule Renault immatriculé en Andorre, occupé par trois personnes, dont la conduite paraît inhabituelle. Le véhicule est contrôlé environ trois cents mètres plus loin, dans la rue de l'Obac. Au moment de l'arrêt, le passager assis à la place du copilote, M. Duque, ouvre la portière avant droite et jette à l'extérieur deux emballages contenant de la cocaïne, d'un poids brut de 0,4 gramme (blanc) et de 0,8 gramme (noir). L'agent n° PO399, placé dans la même position dans le véhicule de patrouille, déclare avoir clairement observé ce geste. Les emballages sont retrouvés peu après, presque sous le véhicule contrôlé.
Le ministère public qualifie les faits de délit mineur de possession de drogue toxique pour consommation personnelle, prévu à l'article 284.1 du Code pénal. Il requiert un mois d'arrêt nocturne conditionnel, avec un délai de suspension de deux ans, une amende de 300 euros et la condamnation aux dépens. Il ratifie ses réquisitions à l'audience.
La défense conteste le récit des faits et la qualification. Elle soutient qu'aucune preuve ne établit que l'accusé ait jeté les emballages, que le lieu est proche de plusieurs établissements nocturnes et que l'agent n'a perçu qu'un geste « suspect » sans raison apparente. Elle demande l'acquittement pur et simple, en soulignant que l'accusé est un jeune étudiant sans antécédents.
L'accusé nie être consommateur. Les pièces de la procédure mentionnent une analyse ayant révélé la présence de cannabis (non précisé dans la décision quant à la nature exacte de