STCOR 62/2017 (Tribunal de Corts, Andorre, 21 septembre 2017)
Décision commentée : STCOR 62/2017, Tribunal de Corts, Andorre, 21 septembre 2017, ECLI:AD:TCORAD:2017:62, recours n° 2900017/2014 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le 12 juin 2011, vers onze heures, un conducteur de véhicule automobile (Renault Mégane) quitte une station-service d'Andorre-la-Vieille et, en tournant à gauche, s'engage sur la voie de circulation ascendante. Un motocycliste (Honda CBR600), qui circule sur cette même voie, tente d'éviter le véhicule en se déportant sur sa gauche, sans y parvenir. Il heurte l'arrière gauche de la voiture, est projeté sur la voie opposée puis contre des véhicules en stationnement. Il subit plusieurs fractures et lésions, dont une fracture-luxation ouverte du pied droit.
Par jugement du 20 mai 2016, le Tribunal de Batlles déclare le conducteur coupable du délit mineur de lésions par imprudence grave, prévu à l'article 117.2 du Code pénal. Il le condamne à une amende de 500 euros et à six mois de privation du permis de conduire, ainsi qu'à indemniser solidairement la victime et la Caisse andorrane de sécurité sociale, avec réserve d'actions civiles pour les frais futurs.
Le condamné interjette appel sur un moyen unique, relatif au quantum de la privation du permis. Il soutient que la période de six mois est excessive, au regard de la faute concurrente du motocycliste (vitesse excessive) et de circonstances propres à la manœuvre, notamment la présence d'un tiers véhicule qui aurait gêné sa visibilité. Il demande à titre subsidiaire l'application de l'atténuante de l'article 29.2 du Code pénal, et propose une privation maximale d'un mois. Le ministère public conclut au rejet de l'appel et à la confirmation du jugement.
Le fait que la faute de la victime ait été retenue en matière civile n'est pas contesté : la répartition de responsabilité de 70 % pour le conducteur et de 30 % pour le motocycliste n'est pas remise en cause dans le recours.
Question de droit
La Cour devait trancher deux questions liées :
- La faute concur