STCOR 70/2017 (ECLI:AD:TCORAD:2017:70)
Décision commentée : STCOR 70/2017 (ECLI:AD:TCORAD:2017:70) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le 15 septembre 2016, vers 2 heures du matin, une conductrice de nationalité andorrane, née en 1989 et sans antécédents pénaux, a perdu le contrôle de son véhicule de marque Kia à l'hauteur du c/ del Barrer d'Ordino. Le véhicule est entré en collision avec un lampadaire et une barrière en bois.
Une prise de sang a été pratiquée à l'hôpital Nostra Senyora de Meritxell. Elle a révélé un taux de 2,39 grammes d'éthanol par litre de sérum ou de plasma.
Le Ministère public a qualifié les faits de délit mineur de conduite d'un véhicule automobile sous l'influence de boissons alcooliques, prévu et réprimé par l'article 268.1 du Code pénal. Il a retenu la prévenue comme auteure, sans circonstance modificative, et a requis un mois d'arrêt nocturne conditionnel avec un sursis de deux ans, ainsi qu'une privation du permis de conduire de dix-huit mois et le paiement des frais de procédure. Aucune responsabilité civile n'était réclamée.
La défense a contesté partiellement l'exposé des faits, en soutenant que le taux d'alcoolémie retenu n'était pas exact. Elle a en revanche accepté la qualification juridique et la peine d'arrêt nocturne conditionnel, mais a demandé une privation du permis limitée à seize mois.
La cause (n° 6000202/2016) a été jugée en audience orale et publique par le Tribunal de Corts, siégeant à Andorra-la-Vieille le 21 septembre 2017. Le ponent était M. Enric Anglada Fors, assisté de Mme Concepció Baron Mora et de Mme Anna Estragués Armengol.
Question de droit
La décision soulève trois questions.
- Les éléments constitutifs de l'infraction de conduite sous l'influence de boissons alcooliques de l'article 268.1 du Code pénal sont-ils réunis lorsque le seuil est dépassé dans le sér