ATCOR ANDORRA, a 21 de setembre del 2017 - ROJ: ATCOR 5/2017

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ADjurisprudenceCommentaire d'arrêt

ATCOR ANDORRA, a 21 de setembre del 2017 - ROJ: ATCOR 5/2017

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Publié le 05 novembre 2026

Tribunal de Corts · n° 6000092/2016 · 21 septembre 2017— rejet

Chronologie de l’affaire

Chronologie procédurale en cours de constitution pour cette décision. Les étapes (assignation, instances, appel, cassation, renvoi) sont reconstituées à partir des relations indexées et de l’analyse du texte.

En 30 secondes

# Tribunal de Corts (Andorre), 21 septembre 2017, ATCOR 5/2017 > Décision commentée : Tribunal de Corts, 21 septembre 2017, ROJ ATCOR 5/2017, ECLI:AD:TCORAD:2017:5A ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Dans la nuit du 1er juin

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Citations & relations

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Parcours procédural

Tribunal de Corts
21 septembre 2017
appel
Sens : rejet

Textes de loi cités

8 références à des textes normatifs — 7 rattachées au texte en base.

Autres références citées

Llei 9/2005

Sources citées

5 références

Législation (4)

[2]
Art. 115, Codi penal —
BOPA Andorre ↗
[3]
Art. 476, Codi penal —
BOPA Andorre ↗
[4]
Art. 113, Codi penal —
BOPA Andorre ↗
[5]
Art. 20 i 21, Codi penal —
BOPA Andorre ↗

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal de Corts, n° 6000092/2016 — Décision commentée
🏛 Tribunal de Corts
Source officielle ↗

Intégrité de la publication

Hash SHA-256: 0000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000000
Algorithme: SHA-256 (contenu de la publication)
Hashé le: 2026-11-05

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Comment citer cette publication

Convention juridique francophone (Dalloz, LexisNexis).

Korpus Éditorial, « ATCOR ANDORRA, a 21 de setembre del 2017 - ROJ: ATCOR 5/2017 », Korpus, 2026, accessible sur https://www.korpus.lu/articles/ad-atcor-11529888.

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