STCOR 117/2017 (Tribunal de Corts, Andorre, 19 décembre 2017)

Décision commentée : STCOR 117/2017, ECLI:AD:TCORAD:2017:117 (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Le 7 décembre 2016, des agents du Service de police ont contrôlé le prévenu Vives à son retour à son domicile. Ils ont constaté une forte odeur d'haschich provenant de son appartement. Interrogé, l'intéressé a déclaré avoir consommé une cigarette d'haschich le matin même, puis a indiqué aux agents qu'il détenait une importante quantité de cette substance sous son lit, dans le canapé.

Les saisies opérées sont les suivantes : 27,344 kilogrammes d'haschich, présentés comme répartis en 270 plaques de 100 grammes (le total ainsi décrit n'est pas strictement cohérent avec le poids indiqué, ce que la décision ne relève pas) ; deux autres quantités, de 60,10 grammes et de 7,65 grammes ; des sommes en espèces de 4 800 EUR et 33 500 EUR au domicile, ainsi que 235 EUR sur la personne du prévenu. La décision indique que ces fonds provenaient du trafic. Le prévenu aurait par ailleurs introduit et vendu de l'haschich en Principauté depuis 2004, pour des gains supérieurs à 100 000 EUR, et aurait consommé régulièrement cette substance.

Le Ministère public a qualifié les faits de délit majeur continu d'introduction et de trafic de stupéfiants en grande quantité (art. 283.1 a), en relation avec l'art. 282.2 du Code pénal), et de contravention pénale continue de consommation privée d'haschich (art. 499 CP). Il a requis six ans de prison, une amende de 200 000 EUR, une amende de 400 EUR, la confiscation des produits saisis et des sommes identifiées, ainsi que l'expulsion définitive du prévenu du territoire.

La défense a admis un seul acte d'introduction (40 kilogrammes, dont 13 vendus) et la contravention de consommation. Elle a sollicité l'application de la réduction de peine prévue à l'art. 287 CP, en relation avec l'art. 53 du même code, et une peine d'un an et demi de prison assortie d'une amende de 5 000 EUR. Elle a accepté la confiscation de la drogue et des fonds trouvés au domicile, mais contesté celle des économies déposées sur un compte d'épargne et sur un contrat d'assurance-vie. Elle s'est enfin opposée à l'expulsion, en invoquant l'enracinement du prévenu en Andorre depuis plus de trente ans.

Le Tribunal de Corts, statuant en premier ressort après audience publique, a rendu la présente sentence.