STCOR 61/2018 (ECLI:AD:TCORAD:2018:61)

Décision commentée : STCOR 61/2018 (ECLI:AD:TCORAD:2018:61) (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Par une sentence du 20 juin 2018 (numéro de recours 6000008/2017, affaire d'origine 4001002/2015), le Tribunal de Corts d'Andorre, siégeant à Andorre-la-Vieille, statue sur une poursuite du chef de délit mineur de simulation de délit. Le jugement a été rendu après une audience publique du 23 mai 2018, en l'absence des prévenues, Jover et Sanz, régulièrement citées mais jugées en rébellion processuelle. Le Ministère public était partie poursuivante. La rapporteure est la magistrate Concepció Baron Mora.

Les faits retenus comme prouvés sont les suivants. Le 5 novembre 2015, vers 10 heures, Jover, de nationalité portugaise et sans antécédents, rejoint son amie Sanz, de nationalité andorrane, puis le neveu de cette dernière, prénommé Julián. Au Pas de la Casa, Julián demande aux deux femmes de lui prêter de l'argent, en promettant de le rendre rapidement et augmenté. Jover lui remet 270 euros en espèces. Julián s'éloigne et ne répond pas aux messages et appels ultérieurs.

Vers 15 heures, Jover, soutenue par Sanz, signale aux services de police avoir été victime d'un vol avec violence. Elle décrit un véhicule, désigne Julián comme auteur matériel et explique qu'il lui aurait arraché son sac contenant 270 euros. Les agents relèvent des contradictions dans les déclarations. Interpellées à ce sujet, les deux femmes se rétractent vers 20 heures, au commissariat, et révèlent la vérité. Julián est contrôlé en possession de 240 euros, dont il donne une explication jugée invraisemblable.

Le Ministère public qual