STCOR 128/2018 : Tribunal de Corts d'Andorre, 21 juin 2018

Décision commentée : STCOR 128/2018 (Lire sur source officielle)

Référence complète : ECLI:AD:TCORAD:2018:128 ; recours n° 6000071/2017 ; NIG 5300516220160000076. Ponent : Jacques Richiardi Martel.

Faits et procédure

Le 26 février 2016, vers 17 h 30, un conducteur, désigné dans la décision comme « Girona », circulait au volant d'un BMW sur la route générale n° 3, en direction d'Escaldes-Engordany. Il effectua un dépassement par la droite d'un véhicule Opel Frontera conduit par M. Izquierdo, puis se rabattit brusquement sur la voie de gauche pour dépasser un troisième véhicule, obligeant M. Izquierdo à freiner et à faire une manœuvre d'évitement. Après un échange verbal à l'arrêt, les deux conducteurs reprirent la route, et une collision se produisit entre les deux véhicules sur la voie de gauche.

Un test d'alcoolémie pratiqué à 17 h 57 au moyen d'un éthylomètre de précision a donné 1,38 g/l de sang. La passagère du BMW, Mme Narváez, a été blessée (cervicalgie, hématome du cuir chevelu, rupture d'un implant vertébral nécessitant une intervention future). La CASS réclamait 1 051,68 EUR.

Le Ministère public a qualifié les faits de trois infractions, prévues aux articles 268.1, 270 et 117.2 du Code pénal : conduite d'un véhicule automobile sous l'effet de l'alcool (taux supérieur à 0,8 g/l, ou péril concret pour la vie ou la santé), conduite téméraire créant un péril concret pour les personnes, et lésions par imprudence grave. Il requérait six mois d'emprisonnement avec sursis, une amende de 6 000 EUR et deux ans de retrait du permis. Le prévenu a reconnu le taux d'alcoolémie mais contesté les deux autres qualifications, soutenant que l'accident était imputable à une manœuvre brusque de M. Izquierdo. La défense de la compagnie d'assurance a adhéré à cette argumentation.

Le Tribunal de Corts a statué en formation collégiale, en audience orale et publique.

Question de droit

La décision pose, en substance, deux questions :

1. Les éléments du dossier permettent-ils d'établir, avec la certitude requise pour une condamnation, les circonstances exactes de la collision et, partant, la responsabilité du prévenu dans la survenance des lésions ?
2. Les infractions de conduite sous l'effet de l'alcool