STCOR 114/2018 (Tribunal de Corts, 25 juillet 2018)

Décision commentée : STCOR 114/2018 (ECLI:AD:TCORAD:2018:114) (Lire sur source officielle)

Note : la référence canonique fournie était incomplète (« Juridiction andorrane, — »). La référence figurant dans le texte intégral (ROJ et ECLI) a été retenue.

Faits et procédure

Le 10 juillet 2014, vers 9 h 30, M. Puig circulait à moto sur la route générale n° 2, en direction d'Encamp, lorsqu'il atteignit l'avenue Sant Joan de Caselles à Canillo, à hauteur du restaurant « Molí del Peano ». Selon les faits déclarés provés, il n'accorda pas une attention suffisante à la conduite et heurta M. Expósito, qui traversait la chaussée de droite à gauche au-dessus d'un passage piéton. Le piéton fut renversé.

Les lésions constatées comprennent une fracture-luxation du pied gauche, une luxation gléno-humérale gauche et une contusion costale gauche. Elles ont nécessité un traitement médico-chirurgical. La victime a renoncé à toute réclamation, ayant été indemnisée à sa satisfaction.

Le Ministère public qualifia les faits de délit mineur de lésions par imprudence grave, prévu et réprimé par l'article 117.2 du Code pénal, et requit une amende de 6 000 euros et une privation du permis de conduire de huit mois. La défense, qui admettait la matérialité des faits et la qualification, sollicita une peine de trois mois de privation du permis et une amende de 500 euros, en invoquant l'absence d'antécédents, une collaboration avec les autorités et la modestie des ressources de l'intéressé. Le prévenu, dûment cité, ne comparut pas. Il fut jugé en rébellion processuelle.

Le Tribunal de Corts (formation composée des magistrats Enric Anglada Fors, Concepció Baron Mora et Anna Estragués Armengol, cette