STCOR 149/2018 (ECLI:AD:TCORAD:2018:149)
Décision commentée : STCOR 149/2018 (ECLI:AD:TCORAD:2018:149), Tribunal de Corts, Andorra la Vella, 25 juillet 2018, chambre pénale, recours n° 6000200/2016 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Les faits se sont déroulés le 6 juin 2015, vers 5 h 30, sur la place Santa Anna d'Escaldes-Engordany. Les prévenus Sainz et Calderón, de nationalité portugaise, accompagnés d'un tiers nommé Blasco, ont été décrits comme ayant frappé le perjudicat Amador, dans l'intention de lui soustraire l'argent qu'il portait sur lui. Pendant qu'il était à terre, Calderón a saisi le portefeuille que la victime portait dans la poche avant de son pantalon et s'est approprié 150 euros, dont il a remis 70 euros à Sainz. La victime a subi une fracture diaphysaire de la clavicule gauche et plusieurs lésions faciales et du bras gauche, nécessitant une immobilisation, des soins et un suivi médical.
Le ministère public a qualifié les faits de délit majeur de vol (article 202 du Code pénal) et de délit majeur de coups et blessures volontaires ayant exigé un suivi médical (article 113.2 du Code pénal). Il a requis quatre ans de prison, assortis d'une peine complémentaire d'expulsion du Principat pendant vingt ans. Lors de l'audience, la victime ayant renoncé à réclamer réparation, le ministère public a limité la demande civile au remboursement de 1 468,89 euros au profit de la Caixa Andorrana de la Seguretat Social.
La défense de Sainz a sollicité l'acquittement, soutenant que son client avait seulement tenté de séparer les protagonistes et qu'il ignorait l'origine des fonds reçus. À titre subsidiaire, elle a contesté l'expulsion. La défense de Calderón a demandé l'acquittement, invoquant des versions contradictoires, et, à titre subsidiaire, la requalification en contraventions pénales (articles 476.1 et 481.1 du Code pénal), avec une amende maximale de 200 euros pour chacune.
Question de droit
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