Tribunal de Corts d'Andorre, 31 juillet 2018, STCOR 96/2018 (ECLI:AD:TCORAD:2018:96)
Décision commentée : Tribunal de Corts (Andorre), Sentència pénale, 31 juillet 2018, STCOR 96/2018, ECLI:AD:TCORAD:2018:96 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Les faits, tels qu'établis par le Tribunal, se sont déroulés le 13 septembre 2015, vers 5 heures du matin, dans un établissement de nuit de la ville d'Andorre-la-Vieille. Le prévenu, de nationalité portugaise, se déplaçait en fauteuil roulant et se trouvait en « fort état d'ivresse ». Une discussion l'opposait à une serveuse au sujet du paiement d'une consommation. Un agent de sécurité, M. Canales, intervint. Malgré les tentatives d'apaisement de ce dernier, le prévenu se leva brusquement et lui porta un coup de poing à la joue droite. Il fut ensuite expulsé du local par deux agents de sécurité, puis pris en charge par une patrulle de police.
La victime présenta une contusion au niveau de la mandibule inférieure droite, ayant nécessité des soins de première assistance. Le rapport médico-légal du 15 septembre 2016, établi par le docteur Sanç, qualifia le préjudice douloureux de « très léger » (0,5/7). Ce même rapport indiquait que le traitement prescrit (analgésie, anti-inflammatoire, cryothérapie locale) n'était pas nécessaire à la guérison et qu'il visait à améliorer le confort du patient. La caisse d'assurance sociale (CASS) réclama le remboursement de ses frais médicaux.
Le ministère public qualifia les faits de délit mineur de lésions dolosives au sens de l'article 113.1 du Code pénal, en qualité d'auteur, sans circonstance modificative. Il requit quatre mois d'arrêt nocturne conditionnel, assortis d'un délai de suspension de deux ans, une amende de 1 000 euros et les dépens. Sur le plan civil, il sollicita 25,04 euros au titre des frais médicaux non