STCOR 120/2018 (Tribunal de Corts, Penal, 31 juillet 2018)

Décision commentée : STCOR 120/2018, ECLI:AD:TCORAD:2018:120 (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Par une sentence rendue le 31 juillet 2018 dans la cause n° 6000119/2017, le Tribunal de Corts d'Andorre-la-Vieille, statuant en matière pénale et en audience publique, a eu à juger un prévenu, M. Barberá, poursuivi pour plusieurs infractions de vol. Le Ministère public retenait la qualification de vol majeur continué avec force et escalade (art. 199.1.a et b du Code pénal), ainsi que celle de vol de chose d'une valeur supérieure à 6 000 euros (art. 198.1.b). Le prévenu, dûment cité, n'a pas comparu. La décision mentionne qu'il est jugé en situation de rébellion procédurale (rebel·lia processal).

Les faits retenus concernent une série d'introductions nocturnes, entre le 15 février et le 9 mars 2015, dans des établissements hôteliers et de restauration situés en Andorre. Le mode opératoire, décrit dans les faits prouvés, consistait à forcer les accès à l'aide d'un pied-de-biche, d'un tournevis ou d'un caillou, puis à s'emparer du numéraire et des coffres-forts. Le prévenu se déplaçait avec un véhicule Audi A6 immatriculé en Allemagne, que la décision indique avoir été soustrait en Allemagne. Des perquisitions ont permis la saisie d'outils d'effraction, d'une somme en numéraire et d'un pistolet à blanc.

Les parties ont modifié leurs qualifications au cours de la procédure. Le Ministère public a notamment porté l'accusation de vol de véhicule sur le fondement de la soustraction réalisée en Allemagne, précisant à l'audience que celle-ci ne concernait que le véhicule utilisé en Andorre. Il a également réduit ses réquisitions civiles pour certaines victimes et renoncé à toute indemnisation pour plusieurs d'entre elles. La défense a demandé l'ac