STCOR 147/2018 (ECLI:AD:TCORAD:2018:147)

Décision commentée : STCOR 147/2018 (ECLI:AD:TCORAD:2018:147) (Lire sur source officielle)

Note éditoriale : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ROJ et ECLI figurant dans le texte de la décision a été retenue. Le texte source est rédigé en catalan ; les citations sont données en traduction française.

Faits et procédure

Le tribunal de Corts, siégeant à Andorre-la-Vieille en formation de jugement pénal (affaire n° 6000071/2018, NIG 5300543220170002065), était saisi d'une procédure de contravention pénale de receptació (recel). Le magistrat Jacques Richiardi Martel était rapporteur.

Les faits déclarés prouvés sont les suivants. Pendant le mois de janvier 2017, la victime, Campillo, s'est vu dérober, dans son garage, plusieurs objets, dont une bicyclette acquise trois ans auparavant pour 450 EUR. Par l'intermédiaire de tiers, la victime apprit que ce bien se trouvait en possession du prévenu, Calderón, de nationalité brésilienne, né le 12 juin 1997 et sans antécédents pénaux. Le tribunal retient que ce dernier l'avait acquise auprès d'un tiers non identifié, « avec un esprit de lucre et en connaissance de sa provenance illicite ».

Le prévenu remit la bicyclette au Service de police le 4 mai 2017. Elle fut restituée à Campillo le 26 mai suivant, qui renonça à toute demande indemnitaire.

Devant la police (4 mai 2017) puis devant le juge d'instruction (17 octobre 2017), le prévenu sout