STCOR ANDORRA, a 05 de desembre del 2018 - ROJ: STCOR 137/2018

En 30 secondes

# STCOR 137/2018 (Tribunal de Corts, 5 décembre 2018) > Décision commentée : STCOR 137/2018, Tribunal de Corts, Contravencions Penals, recours n° 6000160/2018, 5 décembre 2018, ECLI:AD:TCORAD:2018:137 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le 18 mai 2018, vers 1 h 20, deux agents du Servei de Policia effectuaient une ronde dans un secteur de la ville dont le nom est anonymisé dans la décision (« XXXX »). Ils observèrent un véhicule Volkswagen Polo, immatriculé en Espagne, stationné avec une personne à l'intérieur. Le contrôle permit d'identifier M. Giner, de nationalité andorrane, sans antécédents pénaux, mais faisant l'objet d'« anotacions desfavorables » pour détention de stupéfiants de type cannabis. Il remit spontanément une quantité de 3,7 grammes de haschich dissimulée dans un paquet de tabac, qu'il destinait à sa consommation personnelle. Le Ministère public qualifia les faits de contravention pénale de possession