STCOR ANDORRA, a 18 de desembre del 2018 - ROJ: STCOR 146/2018

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# STCOR 146/2018 (ECLI:AD:TCORAD:2018:146) > Décision commentée : STCOR 146/2018 (ECLI:AD:TCORAD:2018:146), Tribunal de Corts, Contravencions Penals, recurs n° 6000184/2018 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) *Note préliminaire : la référence transmise (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence canonique retenue est celle figurant dans l'intitulé de la décision. La date est indiquée de façon divergente : l'intitulé mentionne le 18 décembre 2018, tandis que l'en-tête du corps de la décision mentionne Andorra la Vella, 20 décembre 2018. Cette discordance n'est pas expliquée dans le texte.* ## Faits et procédure Selon les faits tenus pour prouvés, le 29 août 2018, à 4 h 51, deux agents du Servei de Policia en patrouille dans la rue Gil Torres, à Andorra la Vella, observent un véhicule stationné avec une personne endormie à son bord. Le contrôle révèle l'identité de l'intéressé, M. Benítez, lequel possède des antécédents pénaux, dont des mentions pour détention de stupéfiants de type cannabis. Les agents constatent une forte odeur de marihuana et procèdent à une fouille. Ils découvrent, dans le vide-poche de la portière conducteur, deux paquets de tabac contenant trois emballages totalisant 4,7 grammes de marihuana, que l'intéressé destinait à son usage personnel. Le Ministère public qualifie