STCOR 151/2018 (ECLI:AD:TCORAD:2018:151)
Décision commentée : STCOR 151/2018, Tribunal de Corts (Andorre), Délictes Majors, 18 décembre 2018, recours n° 6000137/2017 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le 15 août 2015, vers quinze heures, M. Palau, en état d'ivresse, se trouvait dans un bar de la ville d'Andorre-la-Vieille. Il s'en prit à M. Puga, qui jouait au futbolí (football de table), en l'interpellant à plusieurs reprises. M. Puga quitta les lieux avec ses accompagnants et rejoignit son véhicule, dont il baissa la vitre. Le prévenu le suivit, tenta de le frapper, donna un coup de pied au véhicule, puis saisit la victime par son t-shirt, la fit tomber au sol et la frappa au visage et aux côtes. Après que M. Puga se fut relevé, le prévenu le saisit à nouveau, et les deux hommes chutèrent ; la victime heurta de la tête l'aile gauche du véhicule.
Les constatations médicales font état d'érosions (région occipitale, épaule droite, région cervicale et dorsale, coude droit, genou gauche), d'une douleur à une articulation de la main droite et de contractures paravertébrales. Le traitement prescrit comprenait une attelle au quatrième doigt de la main droite, un bandage fonctionnel au poignet droit et le port d'un collier cervical souple pendant plusieurs jours. La CASS (caisse d'assurance sociale) a sollicité le remboursement de 251,92 EUR de prestations. Le rapport médico-légal du 9 septembre 2016, établi par la doctoresse Villegas, qualifie le préjudice douloureux de « très léger (0,5-1/7) » et estime que le traitement était « compatible avec une première assistance, non nécessaire à la guérison des blessures ».
Saisi par le Ministère public, le Tribunal de Corts a rendu un jugement au fond, après audience publique. Le Ministère public qualifiait les faits de délit majeur de lésions dolosives nécessitant un traitement médical postérieur à la première assistance, prévu à l'article 113.2 du Code pénal. Il requérait quinze mois d'emprisonnement avec sursis qualifié, assortis d'une obligation d'indemnisation dans un délai d'un an et d'un délai d'épreuve de quatre ans, ainsi que le paiement des frais de procédure. Au titre de la responsabilité civile, il sollicitait 251,92 EUR pour la CASS, 83,94 EUR de frais médicaux et 1 500 EUR au titre du pretium doloris pour la vict