STCOR 158/2018 (ECLI:AD:TCORAD:2018:158)

Décision commentée : STCOR 158/2018, Tribunal de Corts, Chambre pénale, 18 décembre 2018, ECLI:AD:TCORAD:2018:158 (Lire sur source officielle)

Note : la référence fournie dans la requête était incomplète (« Juridiction andorrane, — »). La référence ci-dessus est reprise du texte de la décision (ROJ et ECLI).

Faits et procédure

Le Tribunal de Corts, statuant en formation de jugement dans l'affaire n° 6000182/2017 (NIG 5300516220170000085), a été saisi de poursuites contre une ressortissante colombienne, Serra, pour homicide en tentative et maltraitance dans le cadre domestique. La victime, Vendrell, était l'ancien compagnon de la prévenue. Selon les faits provés, leur relation, instable et ponctuée de ruptures et de réconciliations, a pris fin de manière définitive en janvier 2016, Vendrell ayant entamé une nouvelle relation.

Le 8 mars 2017, la prévenue, détentrice d'un jeu de clés du logement de la victime, s'y introduit et se dissimule dans un placard de la chambre pendant environ deux heures, armée d'un couteau. À l'arrivée de Vendrell, accompagné de son fils mineur, elle sort du placard, le saisit par le cou et lui porte un couteau à la gorge. Une lutte s'engage, au cours de laquelle la prévenue utilise successivement trois couteaux et un pot de mayonnaise, dont elle frappe la tête de la victime. Une blessure au cou comprime la veine jugulaire ; une autre, réalisée de bas en haut, traverse le cou jusqu'à la cavité buccale, et les juges relèvent qu'elle pouvait entraîner la mort. La victime parvient à s'échapper et reçoit l'aide de témoins. Un message envoyé par la prévenue à une tierce personne, depuis les lieux, évoque l'intention de tuer.

Le ministère public, lors de l'audience, a maintenu la qualification d'homicide en tentative et a requis sept ans de prison ferme, ainsi que l'expulsion du Principat