STCOR 19/2019, Tribunal de Corts d'Andorre, 5 février 2019
Décision commentée : Tribunal de Corts (Andorre la Vella), Penal, 5 février 2019, recurs n° 6000178/2018, ROJ STCOR 19/2019, ECLI:AD:TCORAD:2019:19 (Lire sur source officielle)
Note de méthode : le champ « référence canonique » fourni à l'origine était incomplet (« Juridiction andorrane, — »). La référence ci-dessus a été reconstituée à partir des métadonnées figurant dans le texte intégral.
Faits et procédure
Le 7 août, vers 21 heures, des agents du Servei de Policia procèdent à une ronde pédestre dans un secteur de la commune. Ils perçoivent une forte odeur de haschich et contrôlent, sur le passeig del riu, deux personnes qui consomment une cigarette de haschich. L'un de ces deux individus, un tiers, a déjà été jugé et condamné selon la procédure d'ordonnance pénale (Ordenança Penal). L'autre, M. Gomila, de nationalité andorrane, est âgé de moins de vingt et un ans au moment des faits et ne possède pas d'antécédents pénaux (la date de naissance figure dans la décision). Lors du contrôle, les deux personnes remettent aux policiers la cigarette ainsi qu'un grinder contenant de la poudre de haschich.
La procédure est engagée devant le Tribunal de Corts sous le numéro 6000178/2018. Elle est jugée en audience orale et publique par le magistrat Enric Anglada Fors, le ministère public étant représenté par Mme Marcos. Le prévenu reconnaît les faits lors de l'audience. Les déclarations concordantes d'un agent de police, présent lors du contrôle, corroborent ce témoignage.
Le résumé automatique (« Resum I.A. ») accompagnant la décision ne fait pas partie du texte juridictionnel. Il n'a pas été retenu comme