STCOR 30/2019
Décision commentée : STCOR 30/2019 (ECLI:AD:TCORAD:2019:30) (Lire sur source officielle)
Juridiction : Tribunal de Corts, Andorra la Vella, chambre pénale (délicte menor). Date : 19 février 2019. Numéro de recours : 6000123/2017. Magistrat rapporteur : Jacques Richiardi Martel (les magistrats Anna Estragués Armengol et Canòlic Mingorance Cairat siègent également). Nature : sentence (jugement au fond, rendu en première instance pénale).
Note méthodologique : la référence canonique indiquée dans les métadonnées de la plateforme (« Juridiction andorrane, — ») ne correspond à aucune référence de décision identifiable. La désignation retenue est celle que porte la décision elle-même. Le texte source étant en catalan, les citations du dispositif sont données en traduction française fidèle. Le résumé généré automatiquement figurant en tête de la base n'émane pas du tribunal et n'a pas été utilisé pour l'analyse.
Faits et procédure
Le 23 avril 2013, vers 13 heures, la prévenue Hoyos conduisait un véhicule Suzuki Vitara, propriété de S. B. B. et assuré auprès de la compagnie ORG_0, en direction de La Massana. Au niveau d'un carrefour formé par la confluence de deux routes à double sens dépourvues de marquage au sol, dans une courbe de rayon très serré, elle a coupé la courbe, envahi la voie de circulation opposée et heurté de front une motocyclette Honda conduite par M. Barberá, qui montait en sens inverse. Le motocycliste, projeté, a chuté d'un talus d'environ trois mètres et a subi des fractures graves (calcanéum, péroné distal, tibia distal) nécessitant une intervention chirurgicale.
Les agents du Servei de Policia ont constaté une forte odeur de cannabis à l'ouverture de la portière avant gauche et une cigarette de cannabis encore chaude au sol, entre le siège conducteur et les pédales. La prévenue présentait des signes évidents d'influence de stupéfiants (relâchement marqué, yeux brillants, pupilles légèrement dilatées). Après notification de ses droits procéduraux à 13 h 13, elle a signé à 13 h 30 l'autorisation d'une analyse d'urine. Le labo