STCOR 61/2019 (ECLI:AD:TCORAD:2019:61)
Décision commentée : Tribunal de Corts d'Andorre, sentence pénale du 17 avril 2019, ROJ STCOR 61/2019, ECLI:AD:TCORAD:2019:61 (Lire sur source officielle). La référence canonique fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue est celle figurant dans le texte intégral.
Faits et procédure
La prévenue, de nationalité portugaise et sans antécédents judiciaires, exerçait les fonctions d'aide-soignante salariée dans une résidence ouverte à Andorre-la-Vieille. Elle avait la charge de deux internes : Martin, âgé de 89 ans, atteint d'un déficit cognitif modéré à grave compatible avec une démence, et Machado, âgé de 96 ans, atteint d'un déficit cognitif grave compatible avec une démence. Selon les constatations de la décision, ces résidents présentaient des comportements sexuels désinhibés et n'étaient pas conscients de leurs actes. La direction de l'établissement avait donné aux personnels des consignes de vigilance destinées à éviter que les intéressés se retrouvent seuls.
Le 15 juin 2016, la prévenue a observé, dans une salle polyvalente de la résidence, les deux résidents assis sur un banc. Elle s'est dissimulée derrière un ficus et a filmé la scène à l'aide de son téléphone mobile, en utilisant le zoom, alors que Martin masturbait Machado. Elle a ensuite montré la vidéo à deux membres du personnel, puis l'a adressée à l'un d'eux par WhatsApp.
Le Ministère public, après modification de sa qualification lors de l'audience, a retenu le délit majeur de atteinte à l'intimité de tiers sans leur consentement au moyen d'un dispositif d'enregistrement d'images, qualifié par sa révélation et sa cession à des tiers, prévu aux articles 183 et 185.2 du Code pénal, avec la circonstance aggravante tenant à la particulière vulnérabilité des victimes (article 30.5). Il a requis trois ans de prison avec sursis, avec un délai d'épreuve de quatre ans, outre les d