STCOR 89/2019 (Tribunal de Corts, Penal, 24 mai 2019)

Décision commentée : STCOR 89/2019 (ECLI:AD:TCORAD:2019:89, recours n° 6000163/2018) (Lire sur source officielle)

Note : la référence fournie en entrée (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence canonique a été reconstituée à partir des métadonnées du texte intégral.

Faits et procédure

Le Tribunal de Corts d'Andorre-la-Vieille était saisi, en jugement oral et public, d'une procédure dirigée contre M. Azorin, né en 1995, pour un délit mineur de maltraitance dans le cadre domestique et une contravention de lésions dolosives. Le Ministère public retenait que les faits, survenus dans la nuit du 25 septembre 2016, étaient constitutifs de ces deux infractions, visées aux articles 114.1 et 476.2 du Code pénal.

Les faits, tels qu'établis par le tribunal, sont les suivants. Le prévenu et la victime, sa compagne, entretenaient une relation sentimentale depuis 2015. Après une discussion née du refus de la victime d'avoir des relations sexuelles, celle-ci a voulu quitter le domicile. Le prévenu s'y est opposé, l'a saisie par la taille, l'a fait asseoir sur le lit, puis a lancé violemment un matelas contre elle, la frappant au visage. Elle a heurté un radiateur, avant de recevoir une gifle. Les parents du prévenu sont intervenus. Un examen médico-légal a constaté un léger œdème de l'hémiface droite et une angoisse réactive, sans nécessité de soins ni d'arrêt pour leur guérison. Le préjudice dou