STCOR 93/2019

Décision commentée : STCOR 93/2019, Tribunal de Corts (Andorre), chambre pénale, 31 mai 2019, ECLI:AD:TCORAD:2019:93 (Lire sur source officielle)

Note méthodologique : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue est celle figurant dans le texte intégral (ROJ et ECLI). Le numéro de recours est 6000020/2018.

Faits et procédure

Le 3 janvier 2014, vers 18 heures, M. Sanz, de nationalité brésilienne et sans antécédents pénaux, conduisait un véhicule Opel Corsa sur la route générale n° 2, en direction d'Encamp vers le Tarter. Au kilomètre 8,800, il s'est détourné de sa conduite : il tentait de redresser sa sœur, endormie à l'avant et dont la tête reposait sur lui, tout en se tournant vers son amie, Mme Morell, assise derrière le conducteur. Son véhicule a alors empiété sur la voie opposée et heurté, quasi frontalement, une Volkswagen Golf circulant régulièrement en sens inverse, conduite par Mme Pla.

Cinq personnes ont été blessées. Les lésions de Mme Morell, traumatisme crânio-encéphalique grave et multiples fractures faciales, sont les plus importantes. Seule Mme Morell a formulé une demande indemnitaire substantielle. Mme Pla et sa passagère avaient renoncé à toute réclamation, ayant été indemnisées avant l'audience, mais réclamaient les frais de déplacement engagés pour comparaître comme témoins. La caisse de sécurité sociale (CASS) réclamait 3.783,99 EUR au titre des prestations versées.

Le ministère public a qualifié les faits de cinq délits mineurs de lésions par imprudence grave (article 117.2 du Code pénal), réprimés par la même disposition, et a requis une amende de 9.000 EUR, une privation du permis de conduire de douze mois, la condamnation solidaire du