STCOR 102/2019 (Tribunal de Corts d'Andorra, 14 juin 2019)
Décision commentée : STCOR 102/2019 (Lire sur source officielle)
Identifiants : ROJ STCOR 102/2019 ; ECLI:AD:TCORAD:2019:102 ; recours n° 6000050/2018 ; NIG 5300543220170003788. La référence canonique transmise (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ROJ, qui figure dans le texte, a été retenue.
Faits et procédure
Le 17 novembre 2017, vers 10 h 50, un ressortissant portugais, poursuivi sous le nom de Salcedo, est contrôlé par des agents du Service de police alors qu'il conduit un véhicule Seat Toledo sur l'avenue du Pessebre, à Escaldes-Engordany. Les agents constatent des symptômes évidents d'alcoolisation et procèdent à un éthylotest de précision, qui révèle un taux de 1,61 gramme d'alcool par litre de sang. Le prévenu explique avoir consommé de l'alcool la veille, lors d'une fête de Noël avec des collègues de travail.
Le Ministère public qualifie les faits de délit mineur de conduite d'un véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l, prévu à l'article 268.1 du Code pénal. Il retient la qualité d'auteur (articles 20 et 21 du Code pénal) et la circonstance aggravante de récidive (article 30.6). Il requiert trois mois d'arrêts nocturnes, dont deux fermes et le reste avec sursis assorti d'un suivi thérapeutique auprès de l'UCA, une suspension du permis de conduire de seize mois et le paiement des frais de procédure.
La défense ne conteste ni