STCOR 132/2019 (Tribunal de Corts, 17 juillet 2019)
Décision commentée : STCOR 132/2019, Tribunal de Corts, Andorre la Vella, 17 juillet 2019, ECLI:AD:TCORAD:2019:132 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Dans la nuit du 16 au 17 décembre 2017, vers 3 h 30, M. Vall, en état d'ivresse (taux d'alcool mesuré à 1,36 g/l dans le texte), a causé du trouble à la porte d'une discothèque d'Andorre-la-Vieille. Expulsé à la suite d'une altercation, il refusait de quitter les lieux, ce qui a conduit la sécurité de l'établissement à requérir l'intervention de la police.
Selon les faits retenus, l'intéressé a refusé de suivre les instructions des agents, puis est monté dans le véhicule de patrouille, conformément au protocole habituel d'isolement. Une fois à l'intérieur, il a proféré à l'encontre de l'agent PO175 plusieurs insultes, dont « inútil, fracassat, policia mort de gana, gilipolles, mongol i subnormal ». Lorsque les agents ont tenté de procéder à la lecture de ses droits et à son menottage, il s'y est opposé, et il a fallu le faire sortir du véhicule par la force. Durant le transfert au poste central, il a réitéré ses propos injurieux.
Le Ministère public a maintenu en fin d'audience sa qualification provisoire : un délit mineur d'injures à agents de l'autorité (article 174 du Code pénal) et une contravention pénale de résistance légère (article 508 du même code). Il a requis cinq mois d'arrêts nocturnes conditionnels et une amende de 1 000 euros.
La défense a contesté la portée des expressions employées, qu'elle rattachait à la liberté d'expression et à une critique de la manière dont les agents exerçaient leurs fonctions. Elle a invoqué à titre principal la circonstance exonératoire de trouble mental transitoire (article 27.4 du Code pénal), et subsidiairement la circonstance atténuante très qualifiée, fondée sur ce trouble et sur l'état d'emportement (« arravatament i obcecació »). Elle a demandé une peine ne dépassant pas quatre fins de semaine d'arrêts domiciliaires conditionnels.
Le prévenu, dûment cité, n'a pas comparu à l'audience sans justification, et la décision a été rendue en son absence (« en rebeldia »).
Question de droit
La décision soulève cinq questions :
- L'élément matériel et l'élément intentionnel du délit mineur d'injures à agent de l'autorité sont-ils réunis lorsque les propos sont proférés dans un contexte d'ivresse et de vive tension ?
- La contravention de résistance légère est-elle établie lorsque le prévenu, après être monté volontairement dans le véhicule, refuse d'en descendre et de se laisser menotter ?
- Le trouble mental transitoire d'origine alcoolique peut-il exclure ou atténuer la responsabilité pénale ?
- L'état d'arrebatament et d'obcecació, invoqué comme atténuante, est-il caractérisé ?
- Quels critères gouvernent la fixation de la peine, au regard de l'article 56 du Code pénal ?
Solution et dispositif
Le T