STCOR 140/2019 (Tribunal de Corts, Penal, 10 septembre 2019)

Décision commentée : STCOR 140/2019 (ECLI:AD:TCORAD:2019:140), Tribunal de Corts, Andorra la Vella, 10 septembre 2019 (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Le Tribunal de Corts d'Andorre était saisi d'une poursuite pour délit mineur de lésions dolosives (delicte menor de lesions doloses), à la suite d'un incident survenu le 16 juillet 2017 dans une pizzeria. Le prévenu, désigné par l'initiale P., était le gérant de l'établissement. La victime présumée, désignée par l'initiale N., était un client ayant consommé des boissons alcoolisées.

Selon les faits retenus par le tribunal, un différend est survenu au moment du paiement, N. souhaitant régler uniquement sa consommation, tandis que P. estimait qu'il tentait de partir sans payer. Après une demande d'attendre formulée par P., N. s'est approché de lui, face à face. Le juge relève alors deux hypothèses concurrentes : soit P. a donné un coup de tête à N., soit N., en état d'ébriété, a baissé la tête et heurté accidentellement le front de P. Le service d'urgences de l'hôpital a constaté une tuméfaction douloureuse au nez de N., lésion jugée compatible avec un coup de tête.

Le Ministère public soutenait que P. avait donné un coup de tête à N., fait qu'il estimait établi par les déclarations spontanées faites aux agents de police. Il requérait une condamnation sur le fondement de l'article 113 du Code pénal, assortie de deux mois d'arrêt nocturne conditionnel, d'un sursis de deux ans, d'une amende de 1 500 euros et d'une indemnisation de 33,76 euros au profit de la CASS. La défense contestait le récit du Ministère public et demandait l'acquittement.

La décision est un jugement rendu à l'issue d'une audience orale et publique, par une formation de trois magistrats, dont la magistrate rapporteuse est Mme Cairat.

Question de droit

La question posée au tribunal était de savoir si les éléments de preuve réunis suffisaient à établir le mécanisme de production des lésions et, partant, la responsabilité pénale du prévenu. Plus précisément, il s'agissait de déterminer si des versions contradictoires, sans élément décisif, pouvaient fonder une condamnation, ou si le doute devait profiter au prévenu.

Le raisonnement du tribunal s'organise en deux temps. Il examine d'abord la valeur probante des différents moyens de preuve, puis tire les conséquences de l'impossibilité de trancher. Le juge relève que la victime a livré une version peu crédible, notamment au regard de la séquence décrite (un coup de tête donné sans parole préalable). Il retient ensuite le témoignage de deux témoins directs, placés à quelques mètres de la scène, dont les versions concordent sur le rapprochement de N. et sur la présence d'un coup, tout en divergeant sur l'attribution de ce coup. Il relève cependant que