STCOR 139/2019 : Tribunal de Corts d'Andorre, 25 septembre 2019

Décision commentée : STCOR 139/2019, Tribunal de Corts (Andorre-la-Vieille), 25 septembre 2019, ECLI:AD:TCORAD:2019:139 (Lire sur source officielle)

Note préliminaire : la référence canonique fournie dans les métadonnées de la saisie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue ci-dessus est celle figurant dans le texte intégral (ROJ STCOR 139/2019, recours n° 6000077/2019).

Faits et procédure

Dans la nuit du 11 février 2019, vers 1 h 56, des agents du Service de police d'Andorre-la-Vieille effectuaient un contrôle de véhicules rue Doctor Nequi. Au moment de demander les documents aux occupants d'un véhicule Audi A6, les agents constatèrent une forte odeur de marihuana. Après avoir informé les occupants de la législation andorrane en matière de stupéfiants, ils les interrogèrent sur la détention éventuelle de drogue. M. Nuñez, né en 1993 et sans antécédents pénaux selon la décision, remit alors volontairement aux agents un sachet contenant 8,6 grammes de marihuana, destiné à sa consommation personnelle.

Le ministère public qualifia les faits de contravention pénale de possession de cannabis ou de drogue de toxicité similaire pour la consommation personnelle, prévue à l'article 499 du Code pénal. Il requit une peine de quatre fins de semaine d'arrêt ferme, la confiscation et la destruction de la substance, ainsi que le paiement des frais de procédure. Il fondait cette demande sur le fait que le prévenu avait déjà fait l'objet de cinq contrôles pour des faits similaires, qu'il faisait l'objet de plusieurs procédures ouvertes et qu'il ne s'était présenté à aucune d'elles.

Le prévenu ne comparut pas à l'audience de jugement oral et public, bien que régulièrement cité. La procédure fut donc menée par défaut (en rebeldía processal). Le Magist