Tribunal de Corts (Andorra la Vella), 16 juillet 2020, n° STCOR 53/2020

Décision commentée : Tribunal de Corts (Andorra la Vella), Sentència núm. 53/2020, 16 juillet 2020, Causa núm. 6000174/2017 (ECLI:AD:TCORAD:2020:53) (Lire sur source officielle)

I. Le contexte factuel et procédural

A. Les faits à l'origine du litige

Les faits soumis au Tribunal de Corts d'Andorre se sont déroulés dans la nuit du 22 septembre 2011, aux alentours de 3 heures 15 du matin, sur l’aire d’une station-service sise avenue d’Enclar, dans la localité de Santa Coloma.

Deux ressortissants péruviens, I. Gomila et A. Duque, accompagnés de deux autres passagers (N. J. I. D. et R. C. G. B.), sont arrivés sur les lieux à bord d’un véhicule automobile de marque Seat, modèle León, conduit par I. Gomila. Ce dernier a stationné le véhicule à proximité immédiate de l’entrée de la boutique de la station-service afin d'y accéder en compagnie de Duque.

Alors que Gomila et Duque s’apprêtaient à pénétrer dans l’établissement commercial, un second véhicule, de marque Seat, modèle Marbella, est arrivé à vive allure avec un fond sonore musical très élevé. Ce second véhicule était conduit par R. Sanz, de nationalité andorrane, lequel présentait un état d’imprégnation alcoolique caractérisé (un contrôle ultérieur d’alcoolémie par éthylomètre de précision à 4 heures 36 révélera un taux d'alcoolémie de 1,80 g/l de sang). Sanz était accompagné par J. Salas – lequel avait consommé de la cocaïne et affichait une alcoolémie de 1,91 g/l de sang – ainsi que par D. D. M. B.

Dès la sortie de son véhicule, R. Sanz a pris à partie I. Gomila et A. Duque, qui s’étaient retournés en entendant le vacarme, en leur lançant des insultes véhémentes (« que miráis hijos de puta, gilipollas »). Immédiatement après, J. Salas est descendu à son tour du véhicule et s’est dirigé vers Gomila et Duque en proférant des injures à caractère explicitement raciste (« negratos de mierda »). Une première confrontation physique a alors éclaté : R. Sanz s'est opposé à A. Duque, tandis que J. Salas a asséné un coup de poing à I. Gomila. Gomila et Duque refusant la rixe, ce premier affrontement a rapidement cessé. Cependant, mécontents de l’absence de confrontation physique prolongée et de la passivité de leurs interlocuteurs face aux provocations, Sanz et Salas ont ramassé et lancé des cônes de signalisation en plastique en direction de Gomila et Duque, lesquels ont riposté en renvoyant ces cônes.

La situation s'est ensuite brutalement aggravée lorsque R. Sanz s'est rendu auprès de la porte passager de son propre véhicule pour s’emparer d’un couteau de type cran d'arrêt (navalla) de marque Don Benito, pourvu d'une lame de 14 centimètres au tranchant irrégulier. Brandissant cette arme pour intimider ses adversaires, Sanz a réitéré ses injures et formulé des menaces de mort directes à l'adresse de Duque (« ¿qué te has creído?, te voy a matar »). Constatant l'absence de réaction agressive de Gomila et Duque, Sanz est retourné vers son automobile. C'est à cet instant que J. Salas s'est saisi de l'arme blanche déjà ouverte et, suivi par Sanz, s'est précipité de manière impétueuse et agressive en direction de Gomila et Duque, demeurés près de leur voiture.

Face au péril imminent constitué par cette arme blanche maniée par Salas, Gomila et Duque ont retiré leurs ceintures pour tenter de fouetter l'air dans la direction de l'assaillant afin de le maintenir à distance, tout en enroulant leurs vestes et tee-shirts autour de leurs avant-bras dans une posture strictement défensive destinée à parer d'éventuelles attaques perforantes.

Reculant pour fuir les assaillants en direction de Sant Julià de Lòria, Gomila et Duque ont été pris en chasse par Salas et Sanz. Durant cette retraite, A. Duque a chuté au sol. J. Salas a alors tenté de lui asséner un coup de couteau au niveau de la tête. Duque est parvenu à se protéger au moyen de sa main droite, subissant néanmoins une plaie incise linéaire de 2 centimètres sur l'éminence hypothénar de la paume droite, une plaie superficielle de 3 millimètres en région frontale gauche, ainsi que deux plaies unguéales en forme de « U » sur la deuxième phalange des deuxième et cinquième doigts de la main droite.

Entendant les appels à l'aide de Duque, I. Gomila est intervenu pour dégager son comparse de l'emprise de J. Salas, qui tenait toujours l'arme blanche dépliée à la main. J. Salas a alors reporté son agression sur I. Gomila. Ce dernier a continué de battre en retraite à reculons en décrivant des zigzags (« déplacements en S ») pour tenter d’esquiver les attaques de Salas, lequel s'est approché en brandissant et en balançant le couteau de sa main droite (sa main dominante). Salas est parvenu à infliger à Gomila une plaie incise superficielle de 12 centimètres sur la joue gauche, courant de la région préauriculaire jusqu'à la commissure labiale inférieure gauche.

Réagissant à cette blessure, Gomila a porté de sa main dominante (la main gauche) un violent coup de poing à la joue droite de Salas. Un corps-à-corps désespéré s'est immédiatement engagé entre les deux protagonistes afin de prendre le contrôle de l’arme blanche, occasionnant chez l'un comme chez l'autre de multiples ecchymoses et plaies au visage, au cou et aux mains. Au cours de ce violent corps-à-corps, J. Salas a chuté sur le dos face à Gomila ; alors que le corps de Salas se trouvait incliné et animé d'un mouvement de rotation, la lame du couteau a pénétré partiellement la partie antérieure de son hémithorax gauche. Le corps de Gomila est tombé sur celui de Salas, l'un des genoux de Gomila heurtant le sol et l'autre venant reposer sur le thorax de son agresseur.

Dans la continuité de ce corps-à-corps au sol, et bien que le moment précis n'ait pu être rigoureusement isolé, Salas est parvenu à piquer légèrement Gomila au niveau de l'aisselle droite avec la pointe de l'arme, occasionnant une plaie incise de petite dimension. Gomila a finalement réussi à empoigner le couteau avec sa main gauche – d'abord par le manche, puis directement par la lame tranchante –, est parvenu à désarmer la main droite de Salas et a projeté le couteau le plus loin possible dans un champ adjacent. Après avoir asséné quelques coups de poing au visage d'un Salas devenu inerte, Gomila a constaté l'absence de réaction de celui-ci et s'est relevé pour s'éloigner.

Rejoignant les abords de l'autre altercation où Duque et Sanz continuaient d'échanger des coups, Gomila s'est approché, puis, sur l'exclamation de Duque (« ya está »), la rixe s'est définitivement interrompue. Gomila et Duque ont regagné leur véhicule et ont attendu sur place l'arrivée des services de police, tandis que Sanz est resté auprès de la victime inconsciente.

L'autopsie médico-légale réalisée sur le corps de J. Salas a révélé que la blessure mortelle (référencée sous le numéro 35 du rapport médico-légal) consistait en une plaie nette de 3,5 cm de largeur et d'une profondeur d'enfoncement de 10,5 cm, sans empreinte de garde ni de manche sur le plan cutané. La trajectoire de la pénétration s'est révélée pratiquement perpendiculaire à l’axe corporel, avec une légère inclinaison ascendante et interne d'environ 10 degrés, traversant la musculature intercostale entre les 7e et 8e arcs costaux, pour perforer l'apex cardiaque. Cette perforation a provoqué une hémorragie intrapéricardique aiguë par lacération cardiaque, cause directe et exclusive du décès. La victime présentait en outre 22 ecchymoses, 12 érosions, 4 excoriations et 8 plaies contuses faciales, crâniennes et thoraciques, ainsi que deux plaies incises aux mains (une à la paume gauche et une à la seconde phalange de l'index droit). Les armes et prélèvements génétiques analysés ultérieurement ont attesté de la présence conjointe des profils ADN de Gomila et de Salas sur la lame de l'arme blanche, retrouvée dans le champ où Gomila avait indiqué l'avoir jetée.

B. Le parcours procédural et les prétentions des parties

Des poursuites pénales ont été engagées devant les juridictions de la Principauté d’Andorre sous la cause générale n° 4400090/2011, renvoyée au jugement du Tribunal de Corts sous la cause de crimes et délits majeurs n° 6000174/2017 (NIG : 5300543220140001103).

La procédure visait initialement :

1. I. Gomila, poursuivi des chefs de délit majeur d'homicide (art. 102 du Code pénal andorran), de participation à une rixe avec usage d'engins dangereux, et de délit mineur de mauvais traitements graves (art. 113.1 du Code pénal) ;
2. A. Duque, poursuivi pour délit mineur de mauvais traitements graves (art. 113.1 du Code pénal) et participation à une rixe, ce dernier étant jugé par contumace (en rebel·lia processal) pour non-comparution régulière après citation par édits ;
3. R. Sanz, poursuivi pour participation à une rixe avec engins dangereux, port illégal d'arme, menaces de mort non conditionnelles avec arme aggravées par le mobile raciste, et conduite d'un véhicule sous l'empire d'un état alcoolique supérieur au seuil légal de 0,80 g/l.

Les parties civiles constituées étaient composées des ayants droit du défunt J. Salas, à savoir I. Peña, P. Herrera, A. Gaya