STCOR 59/2020 (ECLI:AD:TCORAD:2020:59)
Décision commentée : STCOR 59/2020, Tribunal de Corts d'Andorre, 12 août 2020 (ECLI:AD:TCORAD:2020:59) (Lire sur source officielle)
Note préliminaire : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue est celle figurant dans le texte intégral (ROJ STCOR 59/2020 ; ECLI:AD:TCORAD:2020:59). La date de la sentence est indiquée au 12 août 2020 dans les métadonnées et l'intitulé, mais l'en-tête de la décision mentionne « 12 d'agost del 2019 ». Il s'agit vraisemblablement d'une coquille, la numérotation du recours (6000127/2019) étant compatible avec les deux années. La présente fiche retient 2020.
Faits et procédure
Les faits, tels que déclarés provés par le tribunal, s'inscrivent dans un contexte familial conflictuel. Ribes, mère de Benítez, entretient une relation très tendue avec la famille paternelle de son fils, notamment avec Valverde, en raison des difficultés d'insertion du jeune homme. Le 28 juin 2018, un article exposant la problématique vécue par Ribes est publié dans un quotidien andorran, avec l'autorisation de cette dernière.
Le 5 juillet 2018, Benítez répond à cette publication par un message sur Facebook, dans lequel il qualifie Ribes de « verdadero parásito social » et lui impute une « nulidad absoluta como madre ». La veille, le 4 juillet 2018, un échange de messages avait déjà opposé Valverde et Ribes sur le même réseau social. Valverde y avait écrit « Vete a la mierda », et conclu par la phrase « A cada cerdo le llega su san Martín, estas muerta y enterrada ». Ribes avait, de son côté, répondu en termes injurieux.
La procédure a été instruite sous le numéro 6000127/2019 et jugée en audience orale et publique devant le Tribunal de Corts. Benítez était poursuivi pour le délit mineur d'injures légères avec publicité, et Valverde pour la contravention pénale de menaces. Ribes est intervenue comme partie accusatrice, ce qui est cohérent avec la nature du litige, même si le lien précis entre la personne désignée comme accusation particulière (Sra. Amador) et Ribes n'est pas explicité dans la décision (non précisé dans la décision). Le ministère public était également représenté.
Une incohérence formelle doit être relevée : l'en-tête de la sentence vise « el presumpte delicte menor d'injúries a l'autoritat o funcionari », alors que les motifs et le dispositif ne retiennent que des injures légères avec publicité, sans qualité de la victime en tant qu'agent public