Tribunal de Corts, 19 novembre 2020, ATCOR 1/2020

Décision commentée : Tribunal de Corts (Andorre), 19 novembre 2020, ATCOR 1/2020 (ECLI:AD:TCORAD:2020:1A) (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Le prévenu, de nationalité andorrane et déjà condamné antérieurement, était tenu d'intégrer le Centre pénitentiaire pour exécuter une peine d'arrêt nocturne. Cette peine avait été prononcée par ordonnance pénale du 18 juillet 2017, puis partiellement révoquée par un Aute du 24 avril 2018, dans le cadre de l'exécution n° 2080123/2017, la durée restant due étant fixée à deux mois. Il ne s'est présenté au Centre pénitentiaire ni le 23 novembre 2019, ni les 24 et 25 novembre suivants.

Le ministère public a, à l'audience, retenu la qualification de délit mineur continu de bris de peine d'arrêt (article 428.5 du Code pénal), avec la circonstance aggravante de récidive, en considérant que les conditions de réhabilitation de l'article 87 du Code pénal n'étaient pas réunies. Il a sollicité une peine de trois mois de prison et la condamnation aux dépens.

La défense a soutenu, sans qualification préalable écrite, que le prévenu avait été victime d'une gastro-entérite aiguë durant les trois jours concernés. Elle a fait valoir l'absence de dol ou de mauvaise volonté et a indiqué que la peine requise était « saldada » (acquittée), sans autre développement.

Le Tribunal de Corts a statué en formation collégiale, la magistrate Carolina Bailen Vila étant rapporteure. La décision est qualifiée d'Aute dans les métadonnées de la base, bien que le corps du texte soit intitulé « Sentència ». Le texte désigne par ailleurs le prévenu tantôt par son patronyme (Villalba), tantôt par des initiales (A., W.A.), et la date d'en-tête est partiellement occultée (« XXXX »). Ces incohérences sont sans incidence sur l'analyse juridique, mais doivent être relevées pour la citation.

Question de droit

La décision soulève trois questions distinctes.

Premièrement, l'absence de présentation au Centre pénitentiaire pour l'exécution d'un arrêt nocturne ferme constitue-t-elle le délit de bris de peine d'arrêt ? Le tribunal s'appuie sur le rapport d'événements du Département des institutions pénitentiaires, qui atteste l'absence du prévenu aux dates visées, pour établir l'élément matériel.

Deuxièmement, une indisposition médicale alléguée, non justifiée par une impossib