STCOR 91/2020 (Tribunal de Corts, Penal, 22 décembre 2020)
Décision commentée : STCOR 91/2020, ECLI:AD:TCORAD:2020:91 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le 26 janvier 2019, vers minuit, M. Ropero, ressortissant andorran né en 1983 et dont les antécédents pénaux n'étaient pas computables en matière de récidive, est contrôlé lors d'un contrôle routier alors qu'il conduit un véhicule Fiat Panda dans la ville de Canillo. Le test d'alcoolémie révèle un taux de 1,15 g/l, supérieur au seuil de 0,8 g/l retenu par l'article 268.1 du Code pénal.
La procédure a connu plusieurs étapes. Le ministère public avait initialement qualifié les faits de délit mineur de conduite d'un véhicule automobile sous l'empire de boissons alcooliques, en retenant la circonstance aggravante de récidive (article 30.7 du Code pénal). À l'audience, il a abandonné cette circonstance, les antécédents ayant été annulés avant la commission des faits, tout en maintenant ses réquisitions de peine. La défense, qui ne contestait ni la matérialité des faits ni leur qualification, a réduit sa demande de peine à la sanction déjà acceptée dans le cadre d'une ordonnance pénale du 11 septembre 2019.
La cause a été jugée en audience publique par le Tribunal de Corts (affaire n° 6000153/2019, issue de la procédure n° 1000132/2019), composé des magistrats Enric Anglada Fors (rapporteur), Josep Maria Pijuan Canadell et Anna Estragués Armengol. La décision ne précise pas les ra