STCOR 1/2020 : lésions par imprudence grave commises lors d'une collision sur piste de ski
Décision commentée : Juridiction andorrane, — (ROJ STCOR 1/2020 ; ECLI:AD:TCORAD:2020:1) (Lire sur source officielle)
Précision sur les références : la référence canonique fournie est incomplète (« Juridiction andorrane, — »). Le texte mentionne le Tribunal de Corts, la cause n° 6000045-2023 et l'identifiant ROJ STCOR 1/2020. La date est incohérente : les métadonnées indiquent le 23 décembre 2020, tandis que l'en-tête de la sentence est daté du « 20 de desembre del 2023 ». Ce commentaire retient la date des métadonnées, sans trancher cette divergence, qui doit être vérifiée sur la source officielle.
Faits et procédure
Le 30 janvier 2017, M. Pera pratiquait le snowboard sur la piste « Gaig » (de difficulté noire) de la station de Grandvalira, à vitesse élevée. À l'intersection avec la piste « Forn 1 » (de difficulté verte, réservée aux débutants), il n'a ni réduit sa vitesse ni infléchi sa trajectoire. Il a percuté violemment Mme Duque, qui skiait sur cette piste et se trouvait à l'arrêt. Le choc l'a fait chuter.
Mme Duque a reçu une première assistance au centre médical de la station. Un examen radiographique a conclu à un « esquinçament cervical lleu » (entorse cervicale légère) et à des contusions aux deux jambes, sans nécessité de traitement pour la guérison. Elle a déclaré renoncer à toute réclamation.
Le ministère public a qualifié les faits de délit mineur de lésions par imprudence grave, prévu et réprimé par l'article 117.2 du Code pénal, et a requis trois mois d'arrêts domiciliaires conditionnels avec sursis de deux ans. La défense a admis la qualification et sollicité une peine ne dépassant pas un mois. Le prévenu ne s'est pas présenté à l'audience, bien que régulièrement cité, et a été jugé en rébellion processuelle.