Juridiction andorrane, — (STCOR 38/2021)

Décision commentée : Juridiction andorrane, — (STCOR 38/2021) (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Par une sentence du 20 mai 2021, le Tribunal de Corts d'Andorre (Causa n° 6000130/2019, ECLI:AD:TCORAD:2021:38) a statué sur des faits de lésions par imprudence grave survenus dans la circulation routière. Le magistrat rapporteur est Josep Maria Pijuan Canadell, assisté d'Enric Anglada Fors et de Conòlic Mingorance Cairat. La décision est rendue en matière pénale, dans le cadre d'un jugement oral et public.

Les faits retenus par le tribunal sont les suivants. Vers 14 h 26 le 11 septembre 2017, le prévenu, M. Talavera, conduisait un véhicule Ford Kuga dans la rue Ciutat de Consuegra, à Andorre-la-Vieille, en direction de la rue Bonaventura Riberaygua. À l'intersection, où un panneau d'interdiction de tourner à droite était présent et où les deux rues étaient dotées de passages piétons signalés, il n'a pas prêté l'attention requise et a heurté une piétonne, Mme Vilar, qui traversait sur le passage. Celle-ci a chuté et a subi une fracture de l'apophyse styloïde péronière de la cheville droite, avec tuméfaction malléolaire externe, nécessitant un traitement médical ultérieur.

La victime et la Caixa Andorrana de Seguretat Social (CASS) ont renoncé à toute demande, ayant été indemnisées. La décision ne comporte donc pas de volet civil.

Le ministère public a qualifié les faits de délit mineur de lésions par imprudence grave, requérant une peine d'un mois d'arrêt nocturne conditionnel avec un sursis de deux ans, quatre mois de retrait du permis de conduire et le paiement des frais de procédure. La défense a contesté cette qualification et soutenu que les faits constituaient une contravention pénale de lésions par imprudence légère, en invoquant un angle mort du véhicule qui aurait empêché la visibilité de la piétonne malgré des vérifications préalables.

Question de droit

La question centrale est de savoir si le fait pour un conducteur, circulant à vitesse réduite à l'approche d'un passage piéton signalé, de ne pas prêter l'attention requise et de heurter un piéton engagé sur le passage, caractérise une imprudence grave (délit mineur) ou une imprudence légère (contravention pénale), au sens des articles 117 du Code pénal andorran invoqués par le tribunal.

Une seconde question, plus accessoire, porte sur l'incidence de l'angle mort allégué par la défense sur l'appréciation de la faute, c'est-à-dire sur le point de savoir si une limitation objective de visibilité peut exonérer ou atténuer la responsabilité du conducteur.

Le texte de la décision ne reproduit pas la lettre des dispositions pénales applicables. Le tribunal se réfère à un « deure objectiu de cura » (devoir objectif de soin), mais ne cite que partiellement les textes. Le ministère