STCOR 50/2021 (Tribunal de Corts, 6 octobre 2021)
Décision commentée : STCOR 50/2021 (Tribunal de Corts, Andorra la Vella, 6 octobre 2021, ECLI:AD:TCORAD:2021:50) (Lire sur source officielle)
Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence ROJ et ECLI figurant dans le texte a été retenue.
Faits et procédure
Le 27 décembre 2020, des agents du Service de police ont contrôlé M. Araujo à son entrée dans la Principauté par la frontière DCNJ de Portà, alors qu'il se trouvait au volant d'un véhicule BMW. Ils ont constaté qu'il était en possession de 1 gramme de marihuana, qu'il a déclaré destiner à sa consommation personnelle. La saisie a été effectuée.
L'intéressé présentait un passé pénal chargé. Le jugement relève quatre condamnations antérieures par ordonnance pénale, prononcées entre 2015 et 2020, pour des infractions liées aux stupéfiants ou à la sécurité routière :
- ordonnance du 7 avril 2015 : délit mineur de vente de marihuana et contravention de consommation continue (cause 2000276/2015) ;
- ordonnance du 3 novembre 2018 : délit mineur de consommation et de possession d'ecstasy (cause 2080231/2018) ;
- ordonnance du 10 juin 2020 : délit mineur de conduite sous l'emprise de stupéfiants, avec danger concret pour les personnes, et contravention de consommation de marihuana (cause 4080072/2020) ;
- ordonnance du 12 décembre 2020 : délit mineur de conduite sous l'emprise de stupéfiants et contravention de possession de cannabis (cause 0000570/2020).
Les peines privatives de liberté prononcées lors de ces condamnations étaient toutes assorties du sursis. Elles allaient de trois mois de prison à deux mois et quinze jours d'arrêt nocturne, en passant par une conversion de deux mois de prison en deux jours d'arrêt nocturne et un mois d'arrêt nocturne.
La proc