ATCOR ANDORRA, a 26 d'octubre del 2021 - ROJ: ATCOR 3/2021

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ADjurisprudenceCommentaire d'arrêt

ATCOR ANDORRA, a 26 d'octubre del 2021 - ROJ: ATCOR 3/2021

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Publié le 05 novembre 2026

Tribunal de Corts · n° 6000084/2020 · 26 octobre 2021— rejet

Chronologie de l’affaire

Chronologie procédurale en cours de constitution pour cette décision. Les étapes (assignation, instances, appel, cassation, renvoi) sont reconstituées à partir des relations indexées et de l’analyse du texte.

En 30 secondes

# Tribunal de Corts, ATCOR 3/2021, 26 octobre 2021 (ECLI:AD:TCORAD:2021:3A) > Décision commentée : Tribunal de Corts (Andorre), ATCOR 3/2021, 26 octobre 2021, recours n° 6000084/2020 ([Lire sur source officielle](https://jurisprudencia.poderjudicial.es/andorra/)) ## Faits et procédure Le 13 février 2018, un autobus de transport scolaire assurait la liaison entre Soldeu et Andorre-la-Vieille avec une dizaine d'enfants âgés de 6 à 14 ans. Le trajet était confié par une association sportive, désignée dans la décision comme « Vaquero », qui avait souscrit une assurance de responsabilité civile auprès de la compagnie ORG_0. Une accompagnatrice, Morillo, av

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Citations & relations

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Parcours procédural

Tribunal de Corts
26 octobre 2021
appel
Sens : rejet

Textes de loi cités

2 références à des textes normatifs — 2 rattachées au texte en base.

Sources citées

3 références

Législation (2)

[2]
Art. 117, Codi penal —
BOPA Andorre ↗
[3]
Art. 174 i 175, Codi de procediment penal —
BOPA Andorre ↗

Jurisprudence (1)

[1]
Tribunal de Corts, n° 6000084/2020 — Décision commentée
🏛 Tribunal de Corts
Source officielle ↗

Intégrité de la publication

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Algorithme: SHA-256 (contenu de la publication)
Hashé le: 2026-11-05

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Comment citer cette publication

Convention juridique francophone (Dalloz, LexisNexis).

Korpus Éditorial, « ATCOR ANDORRA, a 26 d'octubre del 2021 - ROJ: ATCOR 3/2021 », Korpus, 2026, accessible sur https://www.korpus.lu/articles/ad-atcor-11530409.

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