Juridiction andorrane, — (STCOR 14/2022)
Décision commentée : Juridiction andorrane, — (ECLI:AD:TCORAD:2022:14) (Lire sur source officielle)
Tribunal de Corts d'Andorre, Chambre pénale, sentence du 20 avril 2022, recours n° 6000069/2021 (rapporteure : Mme Anna Estragués Armengol). ROJ : STCOR 14/2022.
Faits et procédure
Le 6 avril 2019, un skieur, M. Arcos, pratiquait le snowboard (« surf de neige ») sur la piste « Gall de Bosc », dans le secteur d'El Tarter du domaine skiable de la station GrandValira. Il heurta un piquet de fer planté dans le sol, dépassant la neige d'environ cent centimètres, sans protection ni signalisation. Projeté vers l'avant, il chuta. Il subit une entorse cervicale légère et une cervicobrachialgie droite avec parésies distales, dont le préjudice douloureux fut évalué à 1 à 1,5 sur 7 par le Service de médecine légale et de médecine forensique. Sa planche fut endommagée.
Le prévenu, M. Morell, était à la date des faits « Chef de pistes » de la société exploitante. Ses fonctions consistaient notamment à veiller à la sécurité des skieurs, en signalant correctement les pistes et en les protégeant des éléments présentant un risque. La décision retient qu'il savait que des gradins, installés pour la Coupe du monde de ski quelques jours auparavant, avaient été démontés dans cette zone, et qu'il n'a ni vérifié ni fait vérifier l'absence d'obstacle après leur démontage.
Le ministère public a qualifié les faits de contravention pénale d'imprudence légère ayant entraîné des lésions, prévue par l'article 477.2 du Code pénal, et a requis une amende de deux mille euros ainsi que l'indemnisation civile du préjudicié. La défense a conclu à la relaxe, en soutenant à titre principal que les faits n'étaient pas établis, que la victime avait elle-même retiré le piquet, et que l'accident s'était produit hors