STCOR 13/2023 (Tribunal de Corts, 8 février 2023)

Décision commentée : STCOR 13/2023, ECLI:AD:TCORAD:2023:13 (Lire sur source officielle)

Note de mise en forme : la référence canonique fournie dans les métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence figurant dans le texte intégral de la décision (ROJ STCOR 13/2023 ; ECLI:AD:TCORAD:2023:13) a été retenue.

Faits et procédure

Le Tribunal de Corts d'Andorre a rendu, le 8 février 2023, une sentence dans la cause n° 6000083/2022, siégeant en formation de trois magistrats, dont la rapporteure est Mme Concepció Baron Mora. Le prévenu, dénommé Almansa, né en 1983 et de nationalité espagnole, a été jugé en situation de rébellion procédurale (jugement par défaut), n'ayant pas comparu malgré une citation régulière. Il était défendu par une avocate commise, tandis que le Ministère public était représenté par deux magistrats du parquet.

Les faits, tenus pour établis, se sont déroulés le 30 mars 2018, vers 2 h 30 du matin. Le prévenu conduisait une fourgonnette sur la route générale n° 2 en direction d'Encamp. Au cours d'une discussion avec sa compagne, passagère au siège avant, celle-ci a saisi le volant, ce qui a entraîné la perte de contrôle du véhicule et une collision avec la façade d'un immeuble, causant des dommages matériels et corporels. Les analyses ont révélé une alcoolémie de 2,01 g/l de sang ainsi qu'une présence de cannabis. Le prévenu a reconnu avoir consommé environ un litre et demi de bière et du haschich dans les heures précédant l'accident.

Les faits ont d'abord fait l'objet d'une ordonnance pénale (ordenança penal) du 7 avril 2022. Le Ministère public a ensuite déposé un acte de qualification provisoire, retenant, d'une part, le délit mineur de conduite d'un véhicule avec un taux d'alcool supérieur à 0,8 g/l et sous l'effet de drogues (article 268.1 du Code pénal), et, d'autre part, la contravention de consommation individuelle de cannabis (article 499 du Code pénal). Il requérait deux mois d'arrêts nocturnes conditionnels, assortis d'un sursis de deux ans, d'une suspension du permis de conduire de dix-huit mois et d'une amende de 500 euros pour la contravention.

À l'audience, le Ministère public a retiré l'accusation relative à la contravention, celle-ci étant, selon lui, prescrite, et a maintenu le reste de ses réquisitions. La défense a demandé la même qualification, mais une peine d'un mois d'arrêts conditionnels et une suspension de permis d'une durée maximale de quinze mois, en soulignant la reconnaissance précoce des faits.

Observation liminaire : le texte intégral présente plusieurs incohérences de désignation. Le prévenu est tantôt désigné « Almansa » (dispositif