Tribunal de Corts d'Andorre, Pénal, 23 février 2023 (ROJ : STCOR 23/2023 ; ECLI:AD:TCORAD:2023:23)
Décision commentée : Tribunal de Corts d'Andorre, Pénal, 23 février 2023, ROJ : STCOR 23/2023, ECLI:AD:TCORAD:2023:23 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Les faits, tels que déclarés provés par le juge, se sont déroulés le 26 décembre 2021, vers 17 heures, à proximité d'un bar. Le dénoncé, M. Sainz, de nationalité française et résidant en Principauté, criait de manière exaltée et avait brisé un verre à terre. Un caporal du Service de Circulation de la commune d'Encamp, qui accompagnait une troupe de musiciens, l'a interpellé. Il s'est interposé entre le dénoncé et des enfants qui suivaient le cortège, et lui a demandé de se calmer. Le dénoncé a alors poussé l'agent, puis lui a donné une gifle (« clatellot »), ce qui a fait tomber la casquette de l'agent. Il n'est résulté de ces faits aucune lésion pour l'agent.
La procédure, enregistrée sous le numéro 6000124/2022, a été jugée en audience orale et publique. Le ministère public a qualifié les faits de contravention pénale de mauvais traitements corporels légers, prévue à l'article 476.1 du Code pénal, et a requis une peine d'un mois d'arrêt nocturne conditionnel, assorti d'un sursis d'égale durée, ainsi que le paiement des dépens, sans demande de responsabilité civile. La défense a soutenu que le dénoncé s'était borné à faire tomber la casquette d'un geste de la main, dans un contexte assimilable à un jeu mal interprété, et a conclu à l'acquittement.
La décision commentée est un jugement rendu par le magistrat ponent, M. Josep Maria Pijuan Canadell, au nom du peuple andorran.
Question de droit
La juridiction devait répondre à deux questions. La première porte sur la qualification pénale : une poussée suivie d'une gifle ayant fait tomber la casquette d'un agent, sans lésion, constitue-t-elle la