STCOR 40/2023 (ECLI:AD:TCORAD:2023:40)
Décision commentée : STCOR 40/2023, Tribunal de Corts (Andorre), 10 mars 2023, recours n° 6000077/2022 (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Le 12 janvier 2021, vers 20 h 55, des agents du Service de police d'Andorre-la-Vieille contrôlent un conducteur qui présente une élocution pâteuse et des pupilles dilatées. Un test de détection de substances (Drogotest Alere DDS-2) pratiqué au Despatx Central donne un résultat positif à la cocaïne, aux amphétamines et au THC. L'intéressé avait, selon la décision, consommé ces produits sur le territoire de la Principauté pendant les huit heures précédant le contrôle.
Le Ministère public retient deux qualifications : le délit mineur de consommation de drogue toxique (cocaïne et amphétamines, art. 284.1 du Code pénal) et la contravention pénale de consommation de produit stupéfiant (haschich, art. 499 du Code pénal). Il requiert trois mois d'arrêts nocturnes conditionnels qualifiés, assortis d'une évaluation auprès de l'UCA, d'un délai de suspension de quatre ans et d'une amende de 1 000 euros, ainsi qu'un mois d'arrêts nocturnes conditionnels et une amende de 500 euros pour la contravention.
La défense conclut à l'acquittement pur et simple. Elle soutient qu'il n'est pas établi que les consommations aient eu lieu en Andorre, que le prévenu n'a été trouvé en possession d'aucune substance et qu'aucun indice de consommation n'a été constaté par les agents, le seul résultat du test étant selon elle insuffisant.
La décision relève que le prévenu, déclaré en situation de rebelletion processuelle pour défaut de comparution malgré citation régulière, n'a pas été présent à l'audience. Un auto de mise en examen a été rendu le 7 octobre 2021. Le tribunal statue en jugement oral et public.
Les textes visés sont les articles 20, 21, 56, 62.1, 174 et 175 du Code pénal et du Code de procédure pénale, ainsi que les articles 195 et suivants et 247 et suivants du même code, relatifs aux voies de recours.
Question de droit
La décision pose trois questions.
Première question : une consommation de stupéfiants peut-elle être tenue pour établie sur le territoire andorran à partir d'un test de détection positif, l