STCOR 20/2023 (Tribunal de Corts, 20 mars 2023)

Décision commentée : STCOR 20/2023, Tribunal de Corts, Andorra la Vella, 20 mars 2023 (ECLI:AD:TCORAD:2023:20) (Lire sur source officielle)

Note : la référence canonique fournie (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue ci-dessus est celle figurant dans le texte de la décision (ROJ STCOR 20/2023, ECLI:AD:TCORAD:2023:20). Le texte mentionne par ailleurs une date d'achèvement de la rédaction du jugement au 23 février 2023, distincte de la date de résolution indiquée dans les métadonnées (20 mars 2023).

Faits et procédure

La décision rendue par le Tribunal de Corts concerne une procédure pénale relative à des faits allégués de violences exercées sur un mineur dans le cadre familial. Le père de l'enfant, né en 2005, avait eu une relation avec la mère, la séparation étant intervenue avant la procédure ; la garde était confiée à la mère, et un accord de mesures paterno-filiales prévoyait que l'enfant passe la moitié de ses vacances chez son père. Ce dernier était marié à la prévenue, Querol, avec laquelle il avait un enfant de bas âge.

Il était reproché à la prévenue, dans une période non déterminée comprise entre le 3 et le 19 juillet 2015, d'avoir, à son domicile, saisi fortement le mineur par les poignets, de l'avoir immobilisé contre un mur et de lui avoir donné des coups de poing à l'estomac. Le mineur, alors âgé de neuf ans, a été examiné aux urgences le 21 juillet 2015 ; aucune marque ni hématome susceptible de résulter des faits dénoncés n'a été constaté.

La mère a déposé plainte et s'est constituée partie civile, en son nom propre et au nom de l'enfant. Le ministère public a, dans son écrit de conclusions, estimé qu'aucun élément à charge ne justifiait l'accusation et a conclu à l'absolution. L'avocat des parties civiles a en revanche qualifié les faits de délit mineur de mauvais traitements dans le cadre domestique sur mineur (article 114.1 du Code pénal) et de contravention de mauvais traitements (article 476 du même code), sollicitant une peine unique de treize mois d'emprisonnement avec sursis, ainsi que des dommages-intérêts pour préjudice moral et douleur physique.

La défense a conclu à l'absolution, en invoquant le principe in dubio pro reo et en faisant valoir que, à défaut de responsabilité pénale, aucune responsabilité civile ne pouvait être retenue.

Question de droit

La question posée au Tribunal était de savoir si la preuve produite au cours de l'audience de jugement permettait d'établir, au-delà de tout doute raisonnable, la participation matérielle et intentionnelle de la prévenue aux faits de violences sur mineur, au regard de la présomption d'innocence.

Une question accessoire se posait quant aux conséquences d'une éventuelle absolution sur l'action civile exercée par les parties civiles.

Solution et dispositif

Le Tribunal retient que la prévenue ne peut être déclarée coupable. Il relève que « la prova practicada a l'acte del judici oral no ha permès acreditar sense dubtes que l'acus