STCOR 52/2023 (ECLI:AD:TCORAD:2023:52)
Décision commentée : STCOR 52/2023, Tribunal de Corts, Andorra la Vella, 14 avril 2023 (ECLI:AD:TCORAD:2023:52) (Lire sur source officielle)
Faits et procédure
Entre les 13 et 15 juillet 2018, une bicicleta de marque Cannondale, d'une valeur de 1 054 euros, appartenant à M. Alvarado, a été soustraite dans un traster situé au sous-sol (planta -1) d'un immeuble d'Encamp. Le prévenu, M. Briones, est poursuivi pour ce fait. Il avait déjà été condamné, par ordonnance pénale du 27 juillet 2018, pour un délit majeur continué de vol avec force dans les choses et pour un délit mineur de violation d'établissement commercial. Ces antécédents ne sont pas computables au titre de la récidive.
La bicicleta a été mise en vente sur deux plateformes en ligne, par l'intermédiaire de profils appartenant à des tiers. Le prévenu a affirmé que le bien lui avait été remis par un certain « Julián » en paiement de travaux de réparation et de transport d'un lave-vaisselle, estimés à environ 600 euros. Un ami du prévenu, M. Mercader, a déclaré avoir reçu la bicicleta en vue de sa vente pour apurer une dette de 350 à 400 euros. Le ministère public a retenu la qualification de délit mineur de vol (article 197 du Code pénal), requérant huit mois de prison conditionnelle qualifiée, avec un délai de suspension de deux ans. La défense a conclu à l'absolution, en soutenant l'absence de preuve directe de l'auteur de la soustraction.
Le victime a renoncé à toute réclamation, la bicicleta lui ayant été restituée.
Question de droit
La juridiction devait déterminer si un faisceau d'indices, en l'absence de preuve directe, permettait de renverser la présomption d'innocence et d'établir la participation du prévenu au vol, et, dans l'affirmative, quelle peine appliquer compte tenu de la personnalité de l'intéressé et de l'indult accordé par les Coprinces le 18 octobre 2019.
Solution et dispositif
Le Tribunal retient la culpabilité du prévenu, en qualité d'auteur, par l'effet d'une preuve indiciaire. Il énonce, au considérant 4, que la condamnation fondée sur des indices est compatible avec la présomption d'innocence, à condition que « els indicis es basin en fets plenament provats i no en meres sospites » et que les faits constitutifs de l'infraction puissent être déduits de ces indices par un raisonnement inférentiel logique. Il s'appuie sur la sentence du Tribunal constitutionnel n° 110/2007 du 7 septembre (telle que citée dans la décision).
Le Tribunal relève la pluralité d'indices concordants : l'incohérence de la version du prévenu (caractère « inversemblant, incoherent i il·lògic » du paiement de 600 euros en travaux pour un particulier non identifiable), l'absence de vérification de l'identité de « Julián », l'impossibilité d'établir la location de l'appartement invoqué, le refus de déclarer devant la police, alors même que le prévenu avait évoqué ce paiement devant la juge d'instruction, et les contradictions du témoin Mercader sur le montant de la dette et sur l'origine de la bicicleta.
La peine est fixée à six mois de prison conditionnelle simple, avec un délai de suspension de deux ans, en considération de l'article 56 du Code pénal (situation personnelle, ancienneté des faits, probabilité de réinsertion). Le Tribunal applique la mesure de grâce du 18 octobre 2019 et écarte toute responsabilité civile.
Le disp