STCOR 53/2023 (Tribunal de Corts, 14 avril 2023)

Décision commentée : Tribunal de Corts d'Andorre, Sentència penal du 14 avril 2023, STCOR 53/2023, ECLI:AD:TCORAD:2023:53 (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Les faits se sont déroulés dans la nuit du 14 au 15 mars 2018, entre 3 h et 4 h 30, dans le local nocturne « El Temple ». Alors que la victime, Mme Puga, se dirigeait vers la sortie pour fumer, une personne située derrière elle lui a touché les fesses. Le tribunal relève qu'il n'est pas établi que cette personne soit le prévenu, M. Téllez. Mme Puga s'est retournée et a giflé la personne qui se trouvait immédiatement derrière elle, M. H. Une altercation physique et verbale s'est ensuivie. Le portier, M. Ramirez, est intervenu et a fait sortir du local M. Téllez, ainsi que son ami, M. Capellà.

Un second épisode est survenu à l'extérieur. Lorsque Mme Puga a voulu quitter les lieux, M. H., visiblement alterné, l'a interpellée et lui aurait adressé les propos « te voy a matar » et « en mi país una mujer por eso no se queja ». Le portier l'a raccompagnée jusqu'à son véhicule.

Le ministère public a retenu deux qualifications à l'encontre de M. Téllez : le délit mineur d'assèchement sexuel (art. 149 bis du Code pénal) et le délit mineur de menaces non conditionnelles (art. 143.1 du Code pénal). Il a requis une peine unique de six mois d'arrêt nocturne conditionnel, avec un sursis de deux ans. La défense a contesté l'ensemble du récit et sollicité l'acquittement.

Mme Puga a renoncé à toute action civile. Le tribunal a été saisi en formation collégiale, dans le cadre d'une procédure orale et publique.

Question de droit

La décision soulève deux questions distinctes.

La première porte sur la preuve de l'autorship du geste d'attouchement. Le tribunal devait déterminer si le fait de se trouver derrière la victime, dans un espace très fréquenté, suffisait à imputer à M. Téllez le toucher des fesses. Il s'agit de savoir si les éléments du dossier permettaient de lever le doute raisonnable sur la participation de l'intéressé, au regard du principe in dubio pro reo et de la présomption d'innocence.

La seconde concerne la caractérisation du délit de menaces non conditionnelles (art. 143.1 du Code pénal) et l'imputation personnelle de ces menaces au prévenu. Le tribunal devait apprécier si les propos rapportés, et leur réception par des tiers, réunissaient les éléments constitutifs de l'infraction, puis si la preuve de l'auteur était suffisante au regard des articles 20 et 21 du Code pénal.

Solution et dispositif

Le tribunal prononce une solution différenciée selon les deux qualifications.

Sur le délit d'assèchement sexuel, le tribunal reconnaît que les faits, en eux-mêmes, sont constitutifs d'un délit mineur d'assèchement sexuel (considérant premier). Il estime toutefois que la participation de M.