STCOR 57/2023 (Tribunal de Corts d'Andorre, 26 mai 2023)

Décision commentée : STCOR 57/2023, ROJ STCOR 57/2023, ECLI:AD:TCORAD:2023:57 (Lire sur source officielle)

Faits et procédure

Le 30 juin 2021, vers 21 heures, le prévenu Arnau, après avoir été placé en garde à vue dans le cadre de la procédure n° 0000342/2021 pour des faits de maltraitance dans l'environnement domestique, fut remis en liberté provisoire. Cette liberté était conditionnée à l'interdiction d'entrer en contact avec la victime présumée, Mme Montenegro, qui était jusqu'alors sa compagne.

Peu après sa libération, l'intéressé se rendit au domicile de Mme Montenegro, à Andorre-la-Vieille, et frappa à la porte. La mère de celle-ci, Mme Canales, ouvrit et tenta de refermer la porte. Selon les constatations de la décision, le prévenu plaça son pied dans l'embrasure, força le passage en poussant la porte et s'introduisit dans le logement malgré l'opposition des deux occupantes. Il proféra à l'adresse de Mme Montenegro des propos injurieux et menaçants, puis se dirigea vers les toilettes où s'était réfugiée Mme Canales en lui disant « te voy a matar ». Mme Montenegro parvint finalement à le faire sortir, puis referma la porte derrière lui.

Le ministère public retint initialement trois qualifications : des menaces de mort non conditionnelles (art. 143.2 CP), une violation de domicile avec violence et intimidation (art. 194.2 CP) et des menaces non conditionnelles d'un mal constitutif de délit (art. 143.1 CP), assorties de la circonstance aggravante de l'article 143 bis tenant à la qualité de victime, au sens de l'article 114. Il sollicitait deux ans d'emprisonnement, dont un an ferme. Lors de l'audience, il retira l'accusation de menaces de mort, les menaces visant Mme Montenegro n'ayant pas été établies, et invoqua la récidive. Il réclama alors dix-huit mois d'emprisonnement, dont la période déjà accomplie à titre préventif, le reste étant assorti de conditions.

La défense contesta l'entrée par la force, soutint que le prévenu avait été laissé entrer par la victime, et qualifia les faits de simple menace de délit mineur. Elle sollicita à titre subsidiaire neuf mois avec sursis.

Le Tribunal de Corts, par une sentence du 26 mai 2023, déclara le prévenu coupable de violation de domicile avec violence et intimidation et de menaces non conditionnelles, prononça une peine de dix-huit mois d'emprisonnement, avec sursis pour le reliquat pendant quatre ans, et lui fit interdiction de tout contact avec les deux vict