STCOR 71/2023 (Tribunal de Corts, Penal, 21 juin 2023)
Décision commentée : STCOR 71/2023, ECLI:AD:TCORAD:2023:71 (Lire sur source officielle)
Note de présentation : la référence fournie en métadonnées (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence canonique a été reconstituée à partir de l'en-tête du texte intégral (ROJ STCOR 71/2023, ECLI:AD:TCORAD:2023:71, recours n° 6000128/2022).
Faits et procédure
Le 2 juin 2022, vers 0 h 54, un conducteur, poursuivi sous le nom de « Pino », circulait au volant d'un véhicule Audi Q2 sur le rond-point Escaler de l'avenue de Tarragone, à Andorre-la-Vieille. Arrêté lors d'un contrôle routier par des agents du Service de police, il a été soumis à un test d'alcoolémie qui a donné un résultat positif de 0,81 g/l de sang. Il a reconnu avoir consommé trois bières et un verre (« xarrup ») pendant le dîner, juste avant de prendre le volant.
Le ministère public, à l'audience, a maintenu sa qualification provisoire de délit mineur de conduite d'un véhicule automobile avec un taux d'alcoolémie supérieur à 0,8 g/l, prévu à l'article 268.1 du Code pénal. Il a requis deux mois d'arrêts domiciliaires conditionnels assortis d'un sursis de deux ans, six mois de retrait du permis de conduire et une amende de 700 euros. Il a relevé l'absence de preuve d'un dysfonctionnement de l'éthylotest et s'est fondé sur la jurisprudence du Tribunal relative à la carence d'entretien de ces appareils.
La défense a sollicité l'acquittement. Elle a soutenu que le prévenu ne présentait pas de symptômes d'ivresse, qu'il avait été arrêté lors d'un contrôle de routine, que le résultat de 0,81 g/l était « extrêmement élevé et incohérent » au regard de la consommation alléguée, et que les notices techniques de l'appareil mentionnaient une marge d'erreur qui ferait passer le taux sous le seuil légal. Elle a invoqué le principe in dubio pro reo. À titre subsidiaire, elle a demandé un mois d'arrêts nocturnes conditionnels, un an de sursis, six mois de retrait du permis et une amende de 600 euros.
Le prévenu n'a pas comparu à l'audience ; il a été déclaré en situation de rébellion processuelle (rebel·lia processal). L'affaire a été jugée en audience publique par le Tribunal de Corts.
Question de droit
La décision soul