STCOR 77/2023 (ECLI:AD:TCORAD:2023:77)
Décision commentée : STCOR 77/2023, Tribunal de Corts, Andorra la Vella, 20 septembre 2023, ECLI:AD:TCORAD:2023:77 (Lire sur source officielle)
Remarque préliminaire : la référence canonique fournie dans les métadonnées de la saisine (« Juridiction andorrane, — ») étant incomplète, la référence retenue est celle figurant dans le texte intégral (ROJ STCOR 77/2023 ; ECLI:AD:TCORAD:2023:77). Le numéro de recours est 6000145/2022. Le texte d'origine est rédigé en catalan ; la présente fiche en propose une traduction française.
Faits et procédure
Les faits déclarés prouvés remontent à la nuit du 24 avril 2020. Soriano, de nationalité espagnole, et Gutierrez, avec lequel elle vivait en couple, consommaient des boissons alcoolisées au domicile commun lorsqu'une discussion verbale s'envenima, à la suite d'une évocation de l'ex-compagne de Soriano. Cette dernière se retira dans la chambre. Gutierrez l'y suivit, la fit tomber sur le lit d'une forte poussée et lui cracha au visage. Soriano lui donna alors deux gifles. Gutierrez la saisit ensuite par le cou ; pour se dégager, elle le mordit au bras, puis il lui porta plusieurs coups de tête au front. Soriano le frappa au visage d'un coup de poing.
Les constatations médicales relevées sur les deux protagonistes sont détaillées dans la décision (érosions, hématome, morsure, équimoses cervicales).
La procédure présente plusieurs antécédents :
- Gutierrez fut condamné par ordonnance pénale du 18 mai 2021 pour délit mineur de mauvais traitements dans le cadre domestique, ordonnance qu'il accepta ;
- Soriano avait été condamnée par ordonnance pénale du 15 septembre 2022 pour délit mineur de mauvais traitements dans le cadre domestique et pour une contravention de coups et blessures volontaires. Le texte ne précise pas si cette ordonnance porte sur les mêmes faits que ceux examinés